Linjustice Judiciaire

Thème : La connaissance des institutions judiciaires dans la gestion du contentieux Plan : Introduction Les institutions judiciaires sont les organes chargés par l’Etat de trancher les Litiges ou de gérer les contentieux en appliquant les règles de droit. Elles sont dotées de deux pouvoirs fondamentaux. Le pouvoir de dire le droit, jurisdictio et le pouvoir de commandement, l’impérium. Le droit judiciaire béninois est régie par 3 principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs qui protège

journaux. En Finlande, c’est un droit fondamental, 5 sur 5.3 million d’habitant auront Internet à 100mega d’ici 2015. - Garantir la neutralité des réseaux de communication : Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre ; Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux de données, et dans le cadre de la prévention d'un crime ou de soupçons sérieux et graves ; Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite

. Le processus de défaillance (L'escalade des difficultés) : Les difficultés de l'entreprise n'interviennent jamais de manière brutale, de longues étapes sont traversées avant d'atteindre une situation critique et faire appel aux procédures judiciaires. La dégradation de la situation de l'entreprise commence sur le plan économique commercial et puis financier avant d'aller à sa traduction sur le plan juridique, qui n'est qu'une résultante logique en cas d'échec ou d'absence de mesures entamées

....................................................................................................4 2. Du pouvoir législatif.......................................................................................................5 3. Du pouvoir judiciaire......................................................................................................7 Titre IV : De la Cour constitutionnelle....................................................................................7 Titre V : Des organes

affaires, c’est la liquidation judiciaire. Cette procédure a pour seul objectif l’apurement (faire face aux dettes de l’entreprise) du passif en écartant ainsi la sanction du débiteur. Il a fallu attendre le décret du 20/05/1955 pour voir instituée en France la procédure de règlement judiciaire dont l’objectif est de permettre d’obtenir un concordat pour payer ses dettes. Le débiteur qui n’obtient pas le concordat est placé sous le régime de la liquidation judiciaire qui emporte la vente forcée

élaborent et votent les lois. Pour cette raison et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale a la décision finale. - LE POUVOIR JUDICIAIRE : Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se base sur les textes de lois rédigés par le Parlement pour rendre des décisions. L'ordre judiciaire se divise en deux types de juridictions : Les juridictions civiles : Juridiction de droit commun (le Tribunal de grande

déplacement de l’agent (selon les barèmes habituels – décret 2006-781 du 03/07/06) III – Les autorisations d’absence Les autorisations d’absence ne sont pas limitées en nombre. L’agent peut s’absenter pour se rendre : - aux convocations judiciaire (police / magistrat) - aux entretiens avec son défenseur - à la réunion de travail avec l’administration ayant pour objet la préparation de la défense - aux audiences Par ailleurs, les agents tiers bénéficient des mêmes autorisations

décrets constitutionnels qui organisent les pouvoirs. => La monarchie est un pouvoir constitué mais pas constituant. Pour tous les autres cas, le décret ne devient loi que par la sanction royale ; => le roi est co-auteur de la loi Le pouvoir judiciaire est quasi-nulle vu que le pouvoir législatif est imposant. La justice n’a pas à interpréter la loi Sous la convention : Par rapport au pouvoir exécutif, c’est le corps législatif qui nomme le Conseil exécutif ; plu Revoir le partage du pouvoir

l'accord du Sénat. Après treize ans de débats parlementaires, le Congrès a promulgué le 8 décembre 2004 la réforme du pouvoir judiciaire, laquelle prévoit la création de mécanismes de contrôle externe de la magistrature. Le point le plus polémique concerne la création d'un Conseil national de Justice (CNJ), dont le but sera de contrôler les activités du pouvoir judiciaire et les budgets des tribunaux. La libéralisation du climat politique dans les années 1980 a permis l'apparition de près de 40 partis

que l’appartenance à l’humanité impose que chaque personne bénéficie de ressources minimales afin de vivre dans des conditions décentes. Le contrôle du respect de ces deux législations appartient aux juridictions du travail : c’est donc au pouvoir judiciaire qu’il revient de définir concrètement les exigences de la dignité humaine. B. Edelman, « la dignité de la personne humaine… », op. cit., p. 29. P. Martens, « Encore la dignité humaine : réflexions d’un juge sur la promotion par les juges d’une