Linjustice Judiciaire

CONFERENCE DE METHODE SEANCE 1. REVISION GENERALE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes qui garantissent le respect des libertés fondamentales. A chaque type de litige, il y a une juridiction : *les juridictions de l’ordre judiciaire qui sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infraction aux lois pénales. *les juridictions administratives jugent les litiges

l’interlocuteur privilégié, dans la mesure où il assure auprès des enfants qu’il a en responsabilité, un suivi global, et constant. De ce fait, j’ai choisi d’orienter mon travail de recherche sur les relations entre le réseau tel que : La protection judiciaire de la jeunesse et l’éducateur référent des enfants placés. L’établissement pénitentiaire spécialisé pour enfants. L’éducation nationale et le CPE qui prend en charge les enfants placés. Cet axe de travail mon amenée à divers questionnements :

juridictionnelle II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire 1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines 2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif. Ils ont chacun un domaine de compétence réservée mais ils sont construits

qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher un litige ou punir une infraction). Il ne faut pas omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir judiciaire, institutions juridictionnelles…

disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution : la constitution détermine : - La forme de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration - Ses activités et ses relations avec les

faut différencier les sources nationales, des sources internationales. Au sein de ces sources nationales, il y a la constitution et les source formelles et informelles. Sources formelles: Le pouvoir législatif = le gvrt exécutif = parlement judiciaire = la magistrature sources informelles = Ce sont des sources qui ne sont pas édictée par les sources formelles. A) les sources nationales 1) la constitution = ensemble de règles destiné à assurer dans un pays l'exercice du pouvoir. La constitution

présente en ce début du XXIe siècle, est le fruit d’une double évolution. La première, dont le point de départ peut être situé au début du XIXe siècle, est celle qui a abouti à la coexistence de deux ordres juridictionnels distincts: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité tient à ce que le pouvoir politique, désireux de prévenir tout retour des tentatives d’immixtion de la magistrature dans la gestion des aff aires publiques qu’avait connues l’Ancien Régime, a pris soin

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les

d’influence dans les affaires du pouvoir judiciaire conformément aux exigences de la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption dans ce cadre et en réponse aux recommandations de l’Instance Central de Prévention de la Corruption, soulignées dans son rapport annuel de 2009. Dans le même contexte, pour confirmer la séparation des pouvoirs, le Conseil Supérieur de la Magistrature a été remplacé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en qualité d’institution constitutionnelle

Latin : Travail de recherche. Le système judiciaire dans la Rome Républicaine. (509ACN-27PCN) Les différents acteurs : • LES PARTICULIERS: - L'accusateur ; C'est celui-ci qui doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé, car il n'existe pas de service officiel d'investigation. - L'accusé ; Il est défendu par son avocat et peut être soit absout, soit condamné. Il devait aussi se défendre lui-même. • LES PROFESSIONNELS: - Les avocats ; Avant le Bas-Empire, époque