Liquidation De La Tva En Tunisie

§ 12. Réceptions, cadeaux, frais de restauration et de spectacle excédentaires 19 § 13. La taxe sur les voyages. 19 § 14. Les retenues à la source supportées par l'entreprise aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des redevances. 19 § 15. Les commissions, courtages, ristournes commerciales ou non, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, honoraires

calendrier de mise en application de la TVA au secteur du gros……………….………….. 15 ub liq 1à6 Ré p Textes de mise en application du code de la TVA : Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 fixant le calendrier d'application de la TVA et du droit de consommation ……….………………….. Pages Tu ni sie nn e Matières 1à3 21 1 et 2 23 1à4 1 2 3 4 5 et 6 5 27 27 29 31 32 32 32 6 33 cie lle DEUXIEME PARTIE CODE DE LA TVA ET ANNEXES ffi CODE DE LA

effectué en une seule fois lors du premier déblocage du crédit. • Intérêts  ➢ Avance CCG : non productive d’intérêts ➢ Crédit bancaire : 7% l'an (TVA en sus). • Commission au profit de la CCG  ➢ Incluse dans le coût du programme d'investissement ; ➢ Égale à 1,5% flat (TVA incluse) ; ➢ Calculée sur la base du montant garanti du prêt en principal; ➢ Payable par le bénéficiaire du crédit par prélèvement sur le montant de chaque

eu/taxation_customs/index_fr.htm : site de la Commission européenne http://www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html : site de l’organisation mondiale des douanes http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do : vérification sur le site de la Commission des numéros de TVA des partenaires commerciaux https://lekiosque.finances.finances.gouv.fr : accès aux statistiques douanières Sites Internet utiles • VII https://deb.douane.finances.gouv.fr/ : services en ligne sur la DEB, recherche de nomenclature ou de renseignements

général sur les revenus Impôt sur les revenus de valeurs mobilières Internet Service Providers-Fournisseurs de services Internet ix IS M Med8 Impôt sur les sociétés MRE N NTIC O OAPI OIT OMC OMPI ONU Indique les huit pays, Turquie, Tunisie, Algérie, Egypte, Israël, Syrie, Liban, Jordanie (à l'exclusion du Maroc et de la Palestine) de l'espace Méditerranéen qui doivent rejoindre la zone de libre échange avec l'Union européenne à partir du 2010 selon les accords d'association Euro-méditerranéens

VI -LES OBJECTIFS DU POSTE 1-LES OBJECTIFS : - Améliorer la qualité de l’exécution des dépenses publiques de l’Etat au niveau central et la maîtrise des délais de liquidation des dossiers; - Vulgariser les règles et les procédures de vérification et de contrôle des dossiers des dépenses publiques ; - Instaurer une gestion saine et transparente des dépenses publiques ; 2 - LES INDICATEURS Les indicateurs de la

publiques ». 2/16 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Création du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche Article 11 : Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du trésor intitulé « fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche » destiné à financer le repos biologique dans le secteur de la pêche. Le ministre chargé de la pêche est l’ordonnateur du fonds et les dépenses

1987 puis de l’OMC en 1992, le Maroc s’est engagé dans une politique d’ouverture internationale à travers la conclusion de plusieurs accords de libre-échange à savoir en 1996 avec l’Union Européenne (UE) entré en vigueur en 2000, en 2002 avec le Tunisie, l’Egypte et la Jordanie « Accord d’Agadir » et enfin en 2004 le pays a signé deux accords bilatéraux : le premier avec les Etats Unis et le second avec la Turquie entré en vigueur en 2006. L'objet de notre travail est d'évaluer l'impact de l'IDE

d'assistance de l'expert comptable dans les opérations d'importation 195 Annexe 10 - Lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation 202 Abréviations Abréviations A.P.I Agence de Promotion de l'Industrie B.C.T Banque Centrale de Tunisie B.F.R Besoin de Fond de Roulement C.C.I Chambre de Commerce Internationale C.I.M Lettre de Voiture CO.T.I.F Convention de Transport International Ferroviaire CREDOC Crédit Documentaire E.P.S Les Engagements Par Signature F.R Fond de Roulement

recommandations générales. Abréviations ZFE : Zone Franche d’Exploitation PFO : Place Financière Offshore IMF : Institute Monetary Funds FMI: Fonds Monétaire International TFZ: Tanger Free Zone IS: Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée MGI : MC Kinsey Global Institute ZFU : zone franche urbaine ZFS : zone franche spéciale TMSA : Tanger Méd. spécial Agence OMC : Organisation mondiale du commerce 6 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative