Lisbonne

Sujet : Le traité de Lisbonne se donne pour objectif de simplifier le fonctionnement et le processus de décision de l'UE. Quelles sont les avancées et limites identifiables depuis la promulgation du traité ? L'Union européenne est apparue en 1950 par la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à travers la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Depuis l'UE n'a cessée de s'élargir. Elle compte aujourd'hui 27 pays membres. Durant sont développement, l'UE

- à la Slovaquie (2007) - à Malte (2007) - à la Suisse (2008) - au Liechtenstein (2011) Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union. Ce n’est que le 1er décembre 2009. .

I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe. II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les

3. les apports du traité de Lisbonne à l'union européenne. le maintient de traités antérieurs avec changement d'appellation pour l'un d'entre eux. Cela signifie que l'UE n'est pas instituée par le traité de Lisbonne, ce sont les traités antérieurs à savoir traité sur la communauté européenne et traité de l'union européenne qui vont refonder l'UE. Et ceci est affirmé à l'art 1 du traité l'union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'UE. Le deuxième changement

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

Chargé par M. Pierre Derrien, Professeur à l’Université de Rennes 1 Etudiant: SUONG Sovann Thème : La répartition de compétences (Apres le traité de Lisbonne) Introduction Avant le traité de Lisbonne, il n’existe aucune clause générale de répartition de compétences. Il en résultait donc que ce principe a été dégagé par la Cour de justice1. Le traité de Lisbonne clarifie la répartition de pourvoi entre L’Union Européenne et les Etats membres. Il donne la réponse à la question «Qui fait quoi? ou qui est

Dissertation. Le traité de Lisbonne et effectivité des droits fondamentaux. La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par

Quels outils pour la démocratie dans le traité de Lisbonne ? « Le traité de Lisbonne marque l’achèvement d’un cycle de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée

LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.Ce traité n’a de simplifié

pour l’union des 15. Ayant presque doublé son nombre de membres, elle doit renforcer sa capacité d’actions car les règles établies auparavant ne sont plus toutes adaptées. II . Un cadre institutionnel plus stable et plus simple. Le traité de Lisbonne prévoit l’élection d’un président du conseil européen élu pour deux ans et demi. En effet le conseil européen réunit les chefs d’état ou de gouvernement des états membres ainsi que le président de la commission. Cela permet de préserver la continuité