Lisbonne

La commission européenne L’ensemble des innovations du traité de Lisbonne génère de nouvelles dynamiques entre les différentes institutions qui vont surement se répercuter sur la commission et influenceront sa capacité à effectuer le rôle de plaque tournante dans le développement de l’union. Considéré à l’organe comme le héro de la construction communautaire, la commission dispose dès sa création d’une nature particulière. Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un

est entré en vigueur le 01/02/2003. Dans la perspective d’un élargissement à 27 Etats membres à l’Horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l’objet d’adaptations. * Traité de Lisbonne 2007 est un traité signé le 13/12/2007 à Lisbonne entre les 27 Etats membres de l’UE, qui tend à transformer l’architecture institutionnelle de l’Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter

european governance - the making decision process En vertu du traité de Maastricht (1992) une structure institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui

38 A. La création de l’UE par le traité de Maastricht : 38 1. L’origine du traité de Maastricht 38 2. L’architecture institutionnelle de l’UE. 39 A. La refondation de l’UE par le traité de Lisbonne : 40 1. Le processus d’adoption du traité de Lisbonne : 40 2. Les changements apportés par le traité de Lisbonne : 40 Chapitre 2 : Les organes de l’Union Européenne 40 §1. Les conseils. 40 A. Le conseil européen. 41 1. Le statut. 41  Origine. 41  Composition. 41  Les réunions. 41 2. Les attributions

de l’union européenne. B-La spécificité du droit communautaire : Selon certains auteurs, contrairement aux Communautés européennes, que les traités CE CECA et CEEA (aujourd’hui confondus dans l’Union avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) ont doté de la personnalité juridique dans l'ordre interne et international, l'Union européenne en serait dépourvue du fait de l'absence de disposition expresse dans le traité UE. Mais il parait claire que dans les domaines

simplifie la procedure, le traie de Nice consacré la procédure de codécision comme processus législatif de référence pour tous les domaines dans lesquels le Conseil des ministres adopte ses décisions à la majorité qualifiée. Par l’intermed du traite de lisbonne la codécision devient la «procédure législative ordinaire»; en d'autres termes, ce qui constituait l'exception dans la prise de décisions est devenu la norme pour la plupart des domaines d'action. Defini à l'article 294 TFUE, la procédure législative

inscription concilie ainsi l'inconciliable, pour reprendre la formule du défunt président de la commission européenne, puisqu'il a permis d'allier à la fois souveraineté nationale et intérêts communautaires. Au vu de la définition donnée dans le traité de Lisbonne, on comprend que ce principe est fondamental dans la défense de l'intérêt des Etats, qui voient le possible empiètement de l'UE sur leurs compétences limité. L'intégration du principe de subsidiarité marque l'avancée progressive de l'UE vers une

Document 6 : Retour au calme à Abidjan, Extrait du JT de France 3, 16 janvier 2006. INA Jalons pour l’histoire du temps présent Document 2 : « Les missions de Petersberg » 1992 Document 3 : La politique Européenne de Sécurité Commune (PESC) traité de Lisbonne Document 4 : La guerre au Kosovo, Extrait du JT de Frabce 2, 25 mars 1998. INA Jalons pour l’histoire du temps présent Document 5 : Vidéo de l’ECPAD :  « La France au Kosovo » extraits Document 6 : Retour au calme à Abidjan, Extrait du JT de France

les décisions européennes ? Les décisions sont prises selon des procédures qui ont une dimension supranationale. La prise de décision fait principalement appel à la procédure législative ordinaire (dite procédure de codécision avant le traité de Lisbonne) par laquelle le Conseil et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. co-légifèrent

l’Europe et la science 2007 : Bulgarie et Roumanie : 27 pays & Signature du Traité de Lisbonne Les Institutions Européennes Les Institutions Européennes Le Conseil Européen Le Conseil de l’Union Européenne La Commission Européenne La Cour de Justice de Communauté Européenne Banque Central européenne La Cours des Comptes Européennes Parlement européen ____ reconnu comme institutions par le traité de Lisbonne ____ reconnu comme institution par le traité de Maastricht Le Parlement Européen