Liste De Colisage

indiquée la référence client, la quantité de marchandise et le code barre qu’ils collent ensuite sur le carton. On procède ensuite à la rédaction et à l’impression des documents suivants via Sylob7: bordereau de livraison, facture commerciale, liste de colisage. On remplit ensuite un bordereau d’instruction au transitaire, un ATR (pour la Turquie) ou un EUR1 selon le cas. Le service Administration Des Ventes procède à la réservation des transitaires qui viendront ensuite pour effectuer l’enlèvement

Chapitre 2 : L’ENTREPRISE I- Les documents d’E : La proforma invoice : c’est une offre commerciale Invoice (=facture)  Packing list = liste de colisage LA PROFORMA INVOICE : c’est un document d’E, il est libre, cad pas de cadre obligatoire. Offre commerciale faite par l’exportateur à son client potentiel. Ce document décrit la marchandise, son prix, le délais de paiement, et il ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période

ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau de douane ou d’un entrepôt de douane. Le Drawback C’est un régime douanier qui permet l’exportation de certaines marchandises fabriquées à partir de certaines matières premières (liste fixée par la douane) importées sou régime MAC et ayant acquittées les droits et les taxes. Ce régime permet alors le remboursement dune partie de ces droits et taxes selon un taux moyen fixé par la douane. Les Régimes Particulie

documentaire : acquisition depuis la République Tchèque Nous acquérons depuis peu des produits de République Tchèque, c’est un pays très intéressant car il propose des solutions à bas prix et fabrique conformément aux normes CE. Nous disposons de la liste de références que l’entreprise Tchèque est en mesure de produire. Dans le cas que nous étudierons, il s’agissait d’une commande de coupoles sur mesure, nécessaires à la rénovation d’un bâtiment en France. La chaine documentaire correspond à l’ensemble

responsable technique au cas où les biens livrés ont des spécificités technique; l'informatique par exemple. Un rapprochement est effectué par le comité de réception entre les quantités et qualité, entre BC et BL pour les achats locaux, BC et la liste de colisage pour les achats à l'importation pour vérifier la conformité entre les biens commandés et les biens livrés. Le magasinier fait deux copies du BL pour transmettre à la comptabilité et au service des achats. Ensuite le magasinier va établir

dépôt de la DUM ainsi des documents l’accompagnant, il s’agit donc ; du connaissement, la lettre de voiture, le packinglist (liste de colisage) et la facture ; LA vérification des M/ses se fait dans une première optique sur la base des documents présentés au service de la douane (étude documentation), étude qui porte sur une comparaison de la facture en du document de colisage avec la DUM ; Validation de la mainlevée sur système, c’est-à-dire que la marchandise a été admise pour conforme, suite à

modification ne peut être apportée à la déclaration. L’administration procède ensuite à la vérification (3) des documents et de la marchandise. La vérification documentaire consiste à confronter les documents de manière relationnelle (facture, note de colisage, documents d’expédition, titre d’importation, déclaration.) La vérification matérielle se rapporte a la visite de la marchandise (4). L’administration se réserve le droit de procéder, si elle le juge utile, à la vérification de tout ou

l’opération s’il s’agit d’un client en compte aux services de la structure SECTION 3 : REALISATION I /La procédure Le client par fax ou par mail adresse au département transit import de la SAGA SENEGAL une demande de cotation avec en annexe la liste de colisage comportant toutes les indications prescrites sur le moyen de transport devant effectuer le déplacement (soit un camion remorque ou un porte char).Après avoir effectué une étude sur la faisabilité de l’opération, nous procédâmes à l’ouverture

Lorsque la marchandise s’expédiée la section reçoit l es documents comme quoi la marchandise a été livrée Les documents dédouanement (jeu dédouanement) ce sont : • la facture commerciale  • le titre de transport  • la liste de colisage  • le bordeaux d’expédition  • EUR 1 (exceptionnel) La facture commerciale : C’est un document commercial permettant la reconnaissance et le contrôle de la correspondance du matériel avec les stipulations de la commande.

perception de droits d’importation. Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Le régime des importations établi en juin 67 répartit les produits en 3 catégories : Liste A les produits libérés. Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation. — Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation). b- Au niveau Fiscal : La perception