Liste de constitutions nationales

hydrocarbures, elle a entraîné plus de préjudices que de bénéfices en exacerbant les conflits régionaux, en encourageant la centralisation du revenu national et en accentuant la corruption généralisée et systématique de toutes les structures politiques et socio-économiques du Nigeria. En conséquence, un profond fossé sépare les promesses contenues dans une Constitution plutôt bien conçue et la pratique de la démocratie fédérale dans ce pays. Ce « géant de l’Afrique » s’étend sur une surface de 923 733 km2

I-EXPOSE DES FAITS 1.1.1Inexistence dune liste électorale constitutive du corps électoral Sur autorisation et proposition de votre haute juridiction, le Président (candidat à sa propre succession) a convoqué le corps électoral pour le dimanche 13 mars 2011 en vue de la tenue effective du 1er tour du scrutin présidentielle : decret n 2011. A la date de convocation du corps électoral, il est non contestable que le BENIN ne disposait pas dune liste Electorale Permanente Informatisée comme le prescrivent

relations avec l’élite nationale Edition 2012 UV : Initiation à la Conception de Projet Sous la direction de: Dr ALLADAYE Jérôme Dr CODO Bellarmin Réalisé par le groupe n° : KPANOU Maxime HOUNKPEVI Alexandre SETONDJI Ernest DJIVO Charles Classe : 2ème année ANNÉE ACADÉMIQUE: 2012-2013 PLAN : I- Qui est Sourou Migan Apithy ? A- Sa biographie B- Sa vie politique II- Ses relations avec l’élite nationale A- L’élite nationale B- Sa relation

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle

énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre

qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir de façon à éviter que quelqu’un ne puisse abuser du pouvoir. A) Les garanties formelles : la séparation des

canton et statuaient, sauf recours au tribunal civil, sur leur propre composition; elles faisaient leur police et nul ne pouvait y paraître en armes. Elles se réunissaient pour faire les élections et pour statuer sur les modifications proposées à la constitution par les assemblées de révision. Elles s'assemblaient de plein droit le 1er germinal de chaque année pour nommer les membres de l'assemblée électorale, le juge de paix et ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton et les

- Amendement : modification de tout ou partie d'une loi ou projet de loi. - Anticonstitutionnel : qui n'est pas conforme à la Constitution. - Appareil (d'un parti politique) : ensemble des structures organisationnelles permanentes assurant le bon fonctionnement d'un parti. - Apparentement : forme d'accord électoral parfois utilisé dans un scrutin dit "de liste" et permettant d'agréger les suffrages se reportant sur des candidats/ listes différents mais partageant des orientations communes

fondamental et solennel appelé constitution. En occident la notion de constitution écrite s’est établit à partir de 18 e siècle. D’autres pays comme la grande Bretagne connaissent des constitutions coutumières. La notion de constitutionnel au sens moderne du terme a été introduite au Maroc au début de 20e siècle avec le projet de constitutionnel de 1928. Mais le royaume du Maroc n’a été doté de la constitution écrite au sens moderne du terme qu’à partir de 1962. La constitution de 1962 a été réformée à

constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux collectivités territoriales et aux libertés publiques. Certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit. Alors que parallèlement, d’autres thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être