Liste de constitutions nationales

Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action

juges du fond. Outre son rôle de juge de cassation, la Cour suprême a reçu compétence pour statuer sur certains litiges : prise à partie, action en responsabilité professionnelle à l’encontre des avocats en Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, liste d’experts. Une loi du 15 mai 1991 permet, en matière civile, à une juridiction de saisir la Cour de Cassation, pour connaitre son avis sur une question de droit nouvelle présentant une difficulté sérieuse d’interprétation et se posant dans un grand

rapports sociaux de contraintes et d’autorités. Ce que l’on peut affirmer est que toute société exige une autorité politique organisatrice (il n’y a pas de société sans autorité), on peut affirmer que le droit public est une discipline nécessaire a la constitution et au maintien d’une société, cette nécessité de droit public vient du fait qu’il n’y a pas de société sans autorités sans contrainte et par conséquent il y a nécessité d’un droit public dés qu’il y a une société. L’état a besoin d’un droit spécial

Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en

Qu’est-ce qu’une Constitution ? le 2 01 2014 Qu’est-ce qu’une Constitution ? Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? | Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | Approfondir

Loi organique N°05-009/AU du 4 juin 2005, Relative aux conditions d’Eligibilité du Président de l’Union et aux Modalités d’Application de l’article 13 de la Constitution TITRE I.DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution, en son premier paragraphe, la présidence est tournante entre les îles. Le président et les vices présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de 4 ans renouvelable dans

CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION EN ALGERIE. La loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 détermine les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des associations en Algérie. L’association est tout d’abord, une convention régie par les lois et règlements en vigueur dans laquelle les personnes physiques ou morales se regroupent sur une base contractuelle et dans un but non lucratif. Constitution : 1. Toutes personnes majeurs peuvent fonder ou diriger une association si elles :

l’exercice des fonctions électives. Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solennellement réaffirmé par son inscription à l’article 1er de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il a, par ailleurs, invité le législateur ainsi que les partis et

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de