Liste de constitutions nationales

institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

au titre des principes de la démocratie Française (article 2 de la Constitution), sans être cependant explicitée comme LA définition de la démocratie, elle y est affirmée. Pour autant, la qualification de République démocratique se retrouve dans l’article 1er de la Constitution qui énumère les qualificatifs de la République Française parmi lesquels figure celui de démocratique. Mais ce qualificatif (déjà présent dans la Constitution de 1946) n’est sans doute pas la même chose que l’on pouvait trouver

faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été marquée par un déclin de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et cela afin d’augmenter l’autorité de l’exécutif. Aujourd’hui le Parlement se trouve en dernier de liste, c'est-à-dire après le Président de la République et le Gouvernement. De plus le Parlement ne définit plus la politique de la Nation dont il avait pris l’habitude de faire sous les Troisièmes et Quatrièmes Républiques. En ce sens nous pouvons constater

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice

CORPS ELECTORAL CHAPITRE 1 : LE CORPS ELECTORAL ET LES PARTIS POLITIQUES I- Le corps électoral Article 3 de la Constitution de 1958 précise que le suffrage est universel, égal et secret. A) les conditions de jouissance du droit de vote 3 conditions : - nationalité française. Le droit de vote est un droit politique que les Etats réservent en priorité à leurs nationaux. Traité de Maastricht (1992) : prévoit son extension aux ressortissants de l'UE pour élections municipales et élections

juridiquement, autonome, a des moyens financiers et un personnel. Les collectivités publiques sont l'Etat, les structures locales (communes, départements, régions → reconnues), les collectivités locales et les collectivités décentralisées. Dans la constitution, les collectivités territoriales sont les collectivités locales → Faux : l'Etat, lui aussi, dispose d'un territoire → Etat aussi une collectivité territoriale. Il y a aussi les établissements publics (ex : université, RATP, hôpitaux) : organisations

permis à la Nation de devenir une entité collective, autonome et indépendante. La volonté nationale est au cœur du système politique « le principe de toute Souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 3). Cette nation possède des droits naturels qui sont protégés par une Constitution, volonté générale de la nation et par une séparation des pouvoirs (Déclaration des Droits

se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION MATERIELLE CONSTITUTION RIGIDE CONSTITUTION SOUPLE Règles revêtant une forme spéciale, constitant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure