Liste de constitutions nationales

souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté populaire est une thèse présentée et défendue par J.J.Rousseau. La souveraineté nationale est une thèse

dans certains Etats, le pouvoir reposait sur l'aristocratie c'est-à-dire que le pouvoir était détenu par la noblesse. Puis, durant le siècle des Lumières au 18e siècle : la démocratie se répand de pair avec ses principes démocratiques. Ainsi la Constitution instaure le suffrage universel masculin que réclamait notamment Robespierre. Il en résulte que tous les français de 21 ans et plus peuvent participer à la vie politique en désignant leurs représentants. Mais d'où vient ce principe? L’égalité est

Durand-Chastel, François Delga, Jacques Habert, Philippe Adnot, Jean Grandon, sénateurs, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;  Le Conseil constitutionnel,  Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;  Vu la Constitution du 27 octobre 1946 ;  Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre

EXPOSE DE DROIT I. Domaine de la loi : La distinction d’un domaine législatif et d’un domaine règlementaire est une nouveauté introduite par la constitution de 1958. L’article 34 de la constitution qui définit de la loi laisse cependant à la loi un très large champ d’intervention. A- DEFINITION : La loi est un acte adopté par le parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Une loi peut concerner n’importe quel sujet et même s’appliquer

liberté de la presse et celle de la communication. I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible

limités, par un texte qui est la Constitution. Ces dirigeants sont des organes de l’État au statut constitutionnellement établit qui assurent des fonctions politiques elles aussi définies. Le dirigeant politique tient ainsi son pouvoir de la règle constitutionnelle. C’est une des définitions de l’État de droit qui est un État dans lequel le pouvoir est encadré par le droit. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il

 ; la mer nationale de l’État s’etend jusqu’à 12000 nautique, et le territoire à le droit d’appropriation et d’exploitation du territoire maritimes jusqu’à 200000 en allant de la mer territoirale (ZEE), mis en place le 10 décembre 1982 avec la convention de Montego Bay · Frontière aérienne : se situe aux niveau des frontières maritimes et terrestres B. La population est composée de nationaux et d’étrangers

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

Trois sont nommés par le Président de la République qui désigna également le président du conseil Constitutionnel. Trois autres membres sont nommés par le président du Sénat et trois autres sont nommés par ailleurs par le président de l’Assemblée Nationale. Les membres nommés le sont pour 9 ans. Leur mandat n’est pas renouvelable. En plus de ces neuf membres nommés, sont membres de droit et à vie au terme de l’article 56 alinéa 2, les anciens Président de la République. Le fonctionnement : le conseil

dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). - Scrutin majoritaire: Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel: Le scrutin qui consiste à repartir les sièges à pouvoir. - Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel