Liste de constitutions nationales

sur l’organisation judiciaire Art 13 : distinction entre juridictions judiciaires et administratives C’est l’administration elle-même qui va s’autocontrôler système du ministre juge ou de l’administrateur juge. Création du conseil d’état : constitution du 22 frimaire an 8, resté dans le système du ministre juge. L’administration s’auto jugeait. Il a fallu attendre la loi du 24 mai 1872 pour voir apparaître « la justice déléguée ». Abandon de la « justice retenue ». On délègue la mission de justice

retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation

Titre 1 : Introduction historique. Chapitre 1 : Historique de la Constitution. Section 1 : Naissance de la Constitution. Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés

L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Il est vrai que depuis la révolution française de 1789, les choses ont bien évolué concernant le droit de suffrage français. Après l’apparition de la constitution française en 1789, le droit de suffrage reste relativement

Comment peut-on identifier une démocratie? I. Une démocratie respecte les principes suivants: Consigne : complète ce croquis à l'aide des mots retenus dans le texte ci-après et des informations données par les diapositives. II. A:l'Assemblée Nationale V. III. B: le Sénat A+B = IV. le parlement Croquis adapté d'un travail de CARLOT, Yvan / GUINAMARD, Monique. - Aujourd’hui, la démocratie est tellement inscrite dans notre quotidien qu’elle passe inaperçue. Nous la considérons comme une

depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la constitution 3.2 Modifications de la constitution 4 La politique française depuis

limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères

(Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs

d’assemblée Mais opposition des communistes qui espèrent jouer un grand rôle dans l’assemblée et donc la souhaitent pourvue de larges pouvoirs. Résultat : 66 % de OUI 2. Des élections ont lieu parallèlement Election des constituants au scrutin de liste à la proportionnelle Vote des femmes pour la première fois Résultats : 3 grands partis = ¾ des électeurs P.C.F. 26 % des voix M.R.P. 23.9 % des voix S.F.I.O. 23.5 % des voix b) Le nouveau visage politique de la France Progression spectaculaire

barrage en voûte d'Afrique et le plus grand du Maroc en production énergétique.  La forêt d'amazone se trouve en brésil  Costa Rica : le seul pays qui n'a pas d’armée.  Che Guevara est un argentin (il était médecine avant)  Rabat inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité  Obama président de l'USA à partir du 8/11/2008  La NASA est en Texas  Le Liberia a été fondé pour des esclaves afro-américains affranchis en 1821 http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fr