Liste de constitutions nationales

constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des

| |Pouvoir législatif | | Parlement |Parlement français | | Chambre haute | |Sénat | | Chambre basse | |Assemblée nationale | | | | | | | |[pic] | |Entité précédente | | | |

Le régime présidentiel a connu un succès moindre que le Régime parlementaire et il se caractérise par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. Le régime présidentiel apparaît en Amérique à la fin du 18éme siècle (1787) et la 1ére constitution est celle dont Washington fut le 1er acteur chef d'état. Dans le régime présidentiel, le chef de l'état est placé sur un pied d'égalité avec le parlement mais il faut réellement que le président soit le véritable chef de l'exécutif et que l'exécutif

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période

lorsque lumière est faite sur le contexte historique dans lequel nait cette notion. En effet, l’Abbé Sieyès, instigateur de la Révolution Française, sera l’un des fondateurs de ce que l’on appellera plus tard la monarchie consulaire, en rédigeant la constitution de l’an VIII : substrat essentiel, germe fondateur de ce qui deviendra le Césarisme Démocratique, épanoui sous le 1er Empire (1804-1815), puis consolidé sous le second (1852-1870). « Le pouvoir vient d’en haut, la confiance vient d’en bas. »

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

voté par le parlement(art 45, alinéa 1 de la Constitution). Cependant il faut préciser ici que la loi peut être votée directement par le peuple par voie de référendum. Il y’a là un cas de substitution prévu par la Constitution( art 69). Ce procédé demeure bien entendu exceptionnel. Du point de vue matériel, c’est-à-dire de l’objet ou du domaine, la loi correspond à un certain nombre de matières dont la liste résulte de l’article 46 de la Constitution. II. Domaine de la loi a) Les Matières régies

nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat dépend du suffrage universel indirect

Le ministère de la Justice (Ministero della Giustizia) est le ministère chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire en Italie. Le ministère a son siège à Rome. Palais de Justice, à Rome. La Justice en France Dans la constitution, la Justice en France est indépendante: le Gouvernement (Le pouvoir exécutif) et le Parlement (Le pouvoir législatif) ne peuvent pas décider à sa place. Le président de la république garantit l’indépendance de la Justice, mais le parquet est là