Liste de constitutions nationales

souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En s’adaptant aux crises et aux situations politiques nouvelles, en faisant l’objet de quelques réformes constitutionnelles de circonstance, la Vème République est un régime politique qui s’inscrit dans la durée. Cette nouvelle constitution s’inscrit

référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc

développer ses idées politiques. En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime ? D’où vient ce pouvoir ? Qui est le législateur de ce dernier ? Comment l’exerce-t-on ? Pour un peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y

maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger

les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile. L'état est une entité qui va regrouper l'ensemble des sujets du roi, peu importe la langue. Seconde fonctions l'état va permettre de justifier le pouvoir du roi, on reprochait au roi d'exercer un

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

La Ve République depuis 1958 : Les présidents et la Constitution UEO2 Didactique Histoire/ Géographie/Instruction civique et morale IUFM Nice 2011/2012 TABLE DES MATIERES I. Les enjeux scientifiques : 2 II. Les objectifs : 3 A. La place de la séquence dans les programmes : 3 B. Les objectifs notionnels : 3 C. Les savoir-faire : 3 III. La séquence : 4 IV. Les annexes 12 V. Bibliographies : 25 Les enjeux scientifiques : La Cinquième République naît

institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés de travaux publics). Le Parlement exerce des décisions