Liste de constitutions nationales

| |1/C/2007 | |12 députées à l’Assemblée Nationale | |Tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n°23/2007 du 27 mars 2007 | |modifiant l’article L 146 du Code électoral qui institue la parité dans la liste des| |candidats au scrutin de représentation proportionnelle pour les élections | |législatives

française : la nation se construit sur la base d’une volonté de vivre ensemble, fondée sur un passé partagé. Ernest Renan, dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée "Qu’est-ce qu’une Nation ?", pose, quant à lui comme critères de l’appartenance nationale, « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis ». Selon lui, « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ». Mais la définition complète de la nation n’allie-t-elle pas éléments

souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Elles sont opposées sur les principes puisque la souveraineté nationale se rattache au libéralisme alors que la souveraineté populaire se rattache à la démocratie. Elles s’opposent aussi sur leurs conséquences mais comme la démocratie et le libéralisme, elles ont fini par fusionner dans les dernières constitutions. Le contenu ou les principes centraux des deux théories Le contenu de la théorie de la souveraineté nationale Cette théorie

payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est un ensemble de règles juridiques dont certaines prennent la forme d’actes écrits

est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne

votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet. 1_la notion de constitution Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Définition de « constitution » : Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Sens formel (=en fonction de la forme de la constitution) : ensemble des règles qui, soit on reçu une forme distincte, soit ont été

souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution de 1793. A/ Le contenu de la souveraineté nationale La théorie

Introduction : En réalité la grande majorité des Etats disposent aujourd’hui d’une constitution. Mais celle –ci peut disparaître par l’effet de révolution ou d’un coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir

le catholicisme avec sa conception de l’égalité, chaque individu est égal à un autre et chacun à une égale capacité à s’épanouir devant Dieu. - la source philosophique, qui est celle de Rousseau, et il y a la source politique qui est la constitution française, qui est celle de 1793. B) Quelles sont les sources de la théorie libérale - La source religieuse repose ici plutôt sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’acens sur la liberté des individus et la

général couvert de gloire le dictateur de salut public dont la République française a besoin pour éviter le retour de Louis XVIII et de l'Ancien Régime. --->Il fomente avec lui un coup d'État parlementaire qui passerait par une révision de la Constitution, cad : 1) Le 18 Brumaire : Le 18 Brumaire, sous le prétexte d'un «complot des terroristes» (royalistes), les deux assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convaincues de se transporter au château de Saint-Cloud Et de confier la garde