Liste de constitutions nationales

appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin . I ) La remise en cause de la souveraineté de droit divin La souveraineté de droit

L’individu n’est plus un sujet mais un acteur responsable disposant de droit et de devoir. Il n’a pas d’autres maitres que la volonté générale à laquelle il participe Elément de la constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation

l’Assemblée Nationale). * La Chambre basse représente le peuple au sein d'un Parlement 3) Le cas de la Vème a) Le président : - Il a des pouvoirs propres pour lesquels il n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c)

Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend

mode de scrutin français est-il le plus démocratique ? On a tous en mémoire l’élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Georges Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu’il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des États-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les États-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le mode de scrutin, qui privilégie le suffrage indirect

§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat 132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau. Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement. Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

DROIT PUBLIC POLITIQUES SOCIALES M. KAISER LA CONSTITUTION ORDRE ET DYNAMIQUE Les constitutions africaines sont sur le modèle de la constitution de 58. Les constitutions sont ce que les acteurs en font. 1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La

Son auteur, Dahl, analyse le rôle de personnes ou de groupes, tels les lobbies, que la Constitution n'évoque pas, mais qui jouent en fait un rôle important dans les prises de décisions). C'est intéressant, mais cela n'a rien à voir avec la question de la souveraineté. 2°) Même en s'en tenant à l'organisation juridique du pouvoir, en recherchant à qui, à quelle personne ou à quelle institution, la Constitution donne le plus de pouvoir dans l'Etat, on serait encore très loin d'une étude de la souveraineté

héréditaire 2 Les Rois Belges 4 La famille royale 4 La monarchie et la population 5 La maison du Roi 5 Palais et Patrimoine 6 Liste civile et dotations 7 Quatre réformes de l’état 9 L’abdication du Roi 10 Quelques dates importantes 10 Histoire L’indépendance de la Belgique a été proclamée en 1830 mais la monarchie a été instaurée en 1831. Le Congrès national belge élit le prince Louis d’Orléans, duc de Némours, fils du roi des Français Louis-Philippe Ier, comme premier roi des Belges. Il