Liste des communes de la Haute-Saône

assurent la gestion quotidienne de Rome (ravitaillement, voiries, ordre public et par la suite les jeux). Les Questeurs Les censeurs Leur attribution est essentiellement financière. Ils nommés pour un lustre (lustrum) soit 5 ans. C'est la plus haute autorité morale de l'Etat. Leurs compétences est d'estimer, d'évaluer les fortunes et de répartir les citoyens en différentes classes (sur une période de 18 mois). Cette classification permet d'attribuer à chacun se charge militaire (écuyers, infanterie

puissance publique. La nature de l’activité en cause était indifférente. Le service public a connu son heure de gloire au début du 20ème siècle avec l’école du service public et son chef de fil Léon Duguit. Pour cette école, animée des idées de bien commun et de solidarité collective, l’Etat n’est rien d’autre qu’une vaste coopération de services publics et la notion clé du droit administratif – celle qui à la fois détermine son champ d’application et délimite la compétence de la juridiction administrative

notion d'autonomie dans le travail social : l'exemple du RMI , CREDOC / Cahier de recherche – Septembre 2003 UNE NOTION AUX CONTOURS MAL DEFINIS L’appréhension de la notion d’autonomie sociale par le sens commun achoppe à différents poncifs attestant de la complexité de la notion. L’opinion commune oscille entre l’évidente nécessité de cette valeur sociale qu’est l’autonomie et la difficulté manifeste à la faire sienne, à la mettre en œuvre. Dans cette première partie, la notion d'autonomie, par le

l’oral.] Deux mémentos très bien fait : de Gustave Peiser chez Dalloz, et de de David Beauregard-Berthier dans la collection Gallio. PREMIERE PARTIE : LE DROIT DES BIENS PUBLICS Quelques définitions. Bien : c’est une notion transversale en droit (=commune à toutes les branches du droit). C’est une notion pas définie dans le Code Civil. L’association Henri Capitant a proposé en 2008 de réécrire la partie dans le Code civil sur les biens : « les biens sont des choses corporelles ou incorporelles faisant

européenne). L’UE est une union intergouvernementale mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu’elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale. Sur le plan économique, elle dispose d’une union douanière, ainsi que pour seize

s’appuie sur des dénombrements de toute nature, utilisés dès l’apparition de l’écriture dans les territoires organisés en États (Égypte, cités du Croissant fertile ou de Grèce, Empire chinois), Empire romain : travailleurs d’un temple, citoyens, liste des personnes imposées ou soumises à une forme de « service militaire ». L’évolution globale de la population de l’Europe et du monde est similaire. À la paix qui règne dans les Empires romain et chinois (Empire des Han, 221 av. J.-C. – 220 ap

septembre 2009, Entr. et droit, 2011, p. 47 : La situation dans laquelle l’entrepreneur principal, après avoir, comme en l’espèce, refusé le sous-traitant 2 désigné par le sous-traitant 1, fournit à celui-ci une liste d’entreprises et lui impose de choisir le sous-traitant 2 dans cette liste, a pour effet de supprimer la responsabilité du sous-traitant 1 dans le choix opéré et les conséquences qui résultent de ce choix. E. B ERTRAND et X. C LOSE , « La sous-traitance imposée : je t’aime, moi non plus

élites représentants le pouvoir central (les préfets et les hauts-fonctionnaires) aux notables locaux (les élus). Pourtant, l'auteur démontre que, de manière contre-intuitive, ces deux élites s'associent au lieu de s'opposer, et ce, dans un intérêt commun et simple : préserver à tout prix l'ordre établi qui leur assure leur domination sociale. C'est ce qu'il appelle le « système politico-administratif local », un véritable État dans l'État : le pouvoir périphérique. Les conclusions de ce livre marquèrent

Gobelins] ; la ligne de partage de l’action publique tient donc aux services publics non régaliens (d’ailleurs, cette notion est assez floue). Pour le Conseil d’Etat, dans son arrêt célèbre Casanova du 29 mars 1901, admis que le contribuable d’une commune a intérêt à attaquer une décision ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de cette collectivité. Concernant plus précisément le droit public de l’économie, la solution à relever disposait que « les conseils municipaux peuvent

DÉSINTOX • SUR LE BLOG DÉSINTOX Wauquiez et l’exemple font mauvais ménage L a politique par l’exemple, c’est bien. Sauf quand l’exemple est toujours foireux. En octobre, Wauquiez avait déjà tenté de faire croire que son même couple de Haute-Loire avec trois enfants paierait 3000 euros d’impôts en plus si les socialistes faisaient la fusion entre impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG). Au prix d’une grosse erreur dans le calcul (Libération du 24 octobre). Bis repetita