Liste des communes de la Loire-Atlantique

l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Du point de vue des définitions juridiques, la loi institue une distinction entre le travail dit en milieu ordinaire soumis au code du travail commun et le travail en milieu protégé qui a ses règles spécifiques. Pour les structures d’emplois dédiées aux travailleurs en situation de handicap, cette distinction conduit à des changements de statuts. Les anciens ateliers protégés deviennent des Entreprises

– inspecteur pédagogique régional adjoint à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Savoie Thierry VASSE conseiller pédagogique, circonscription de Saint-Herblain-Sillon-de-Bretagne, Loire-Atlantique Anne-Marie VIALA conseillère pédagogique départementale, Haute-Vienne Personnes ayant contribué par une production écrite ou pour la relecture Michel FAYOL professeur d’université, université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand 2 Alain GOREZ conseiller

inspecteur pédagogique régional adjoint à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Savoie Thierry VASSE conseiller pédagogique, circonscription de Saint-Herblain-Sillon-de-Bretagne, Loire-Atlantique Anne-Marie VIALA conseillère pédagogique départementale, Haute-Vienne Personnes ayant contribué par une production écrite ou pour la relecture Michel FAYOL professeur d’université, université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand 2 Alain GOREZ

divergence : Certains voulaient qu'on créait des tribunaux d'administration comme il existe aujourd'hui des tribunaux de commerce -mais dont le contentieux relève en dernier ressort de la Cour de Cassation-. D'autres disaient que le juge de droit commun pouvait statuer sur tous les litiges y compris les litiges administratifs. Dans les deux cas, cela relève du juge judiciaire donc ils votent l'article 13, ce n'est qu'à la fin de l'année qu'ils attribuent dans d'autres lois le contentieux de l'administration

...................................................... 371 CHAPITRE 2 Les méthodes d’analyse de la communication comme outils d’aide à la négociation A B L’analyse transactionnelle (AT) La programmation neuro-linguistique (PNL) Liste générale des sites internet ..................................................................................... 375 ........................................................ 380 .....................................................

surendettement au Danemark ..............................93 4. Le traitement du surendettement aux Etats-Unis ............................93 TABLE DES SIGLES .......................................................................................95 LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................97 I-1 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000 I-2 I-3 Le Bureau du Conseil économique et social

Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .....................................................................................................

publique elle même. Cette identification entre institutions administratives et service public est simplificatrice pour deux raisons : – Quelques rares activités des personnes publiques ne relèvent pas du service public.  Exemple : La gestion par les communes de leur domaine privé. De surcroît de nombreuses missions de service public sont prises en charge par des personnes privées. → Conclusion : Le service public ne coïncide pas avec la personnalité publique, ni dans un sens, ni dans l'autre. II- La

personne publique au contrat. Il y a un critère alternatif entre le matériel et le fonctionnel il faut qu’il y ait soit comme objet du contrat, un objet du contrat en lien direct avec une activité de SP, soit la présence de clauses exorbitantes de droit commun au sein de ce contrat. §1- La présence d’une personne publique Cette présence peut être directe, la personne publique a signé directement le contrat elle est partie au contrat, ou représenté au contrat par un mandataire. Depuis un arrêt du 18 décembre

Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne Sensibilisation et publications Rapport financier 2003-2004 Exercice du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 1 2-3 4-5 6-7 8-9 10-19 20-21 22-25 26-31 32-35 36-37 38-41 42-43 44 45 46-47 48 Liste des projets Partenaires Financeurs Le BICE en 2005 Adresses du BICE Les résultats chiffrés présentés dans ce rapport sont donnés à titre indicatif ; des données détaillées peuvent être obtenues auprès des différents bureaux du BICE ou sur le site