Liste des communes de la Seine-Maritime

l'Agglomération Havraise et révision du plan de déplacements urbains - Etude sur l'amélioration du réseau de transports publics de l'Agglomération Havraise et révision du plan de déplacements urbains - Etude sur les mobilités durables (Communauté de Communes Caux Vallée de Seine) - Convention internormandie CAEN - LE HAVRE avenant N° 4 - Avenants à la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de spécifications industrielles billettiques et d’assistance aux tests d’interopérabilité et à la mission d'assistance

S’agissant des catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique

Nice-Matin (Nice, Alpes-Maritimes) (Groupe Hersant Média) • La Nouvelle République du Centre-Ouest(groupe NRCO) • Ouest-France (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) (groupe Ouest-France) • Paris-Normandie (Haute-Normandie) (Groupe Hersant Média) • Le Parisien (Île-de-France et et département de l'Oise), décliné en éditions départementales (pages centrales) : Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Paris, Hauts-de-Seine et Oise. (Groupe Amaury)

leurs maisons mères en juillet 2008, elles se sont à leur tour engagées dans un processus de rapprochement, concrétisé par une fusion au sein de la branche Services à l’énergie de GDF SUEZ le 3 février 2009. Afin de se doter d’une identité forte et commune, l’entreprise opère désormais en France sous le nom de COFELY, la marque des services énergétiques1 de GDF SUEZ. Elle conçoit, met en œuvre et exploite des solutions qui permettent à ses clients, entreprises et collectivités, de consommer moins, consommer

SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un

environnemental : un diagnostic adapté à l’urbanisme Michel LEROND Conseiller environnement 13 Le programme départemental « Protéger la biodiversité » de l’Agenda 21 du Conseil général des Hauts-de-Seine 17 Marie-Odile GRANDCHAMP Ingénieur principal, Espaces naturels et biodiversité, Conseil général des Hauts-de-Seine OUTILS ET ACTEURS DE LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Les outils législatifs, normes, labels Thierry VAISSIERE Juriste spécialisé en droit environnemental 21 21 Prise en compte de la biodiversité

les autres moyens de transport, à savoir : le transport ferroviaire, maritime et aérien. Tous ont des avantages différents. -- Le transport ferroviaire : il permet de transporter des quantités importantes; la durée de transport est relativement moins importante qu’en voiture, et ce sur de courtes ou longues distances; pour finir, il y a moins de problèmes sur le réseau ferroviaire que sur celui routier. -- Le transport maritime : il peut couvrir de longues distances et rallier les continents; et

institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972)

L’Animateur Socioculturel Un travailleur social particulier Document portant sur le métier d’animateur dans le champ de l’animation socioculturelle Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de Seine-et-Marne DDJS_doc officiel_revu le 26_10_07_Rouge.indd 1 26/10/2007 15:19:44 Sommaire 1 Préalable et méthodologie 1.1. Préalable : l’animation dans le champ du secteur social. De l’éducation populaire à l’animation. Evolution de la place de l’animation dans le

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD