Liste des députés de Seine-et-Marne

aux réseaux publics de collecte. A la différence du reste du territoire national où ce sont les communes qui exercent la compétence en matière  d'assainissement collectif, des dispositions spéciales s'appliquent aux départements de Paris, Hauts de Seine, Seine  St­Denis et Val de Marne, c'est l'article 45 de la loi 64­707 du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la  région parisienne qui règle cette question. (Loi 2006­1771 Lois sur l'eau et les milieux aquatiques) g) L'assainissement non collectif ­ SPANC

collectivités locales. C’est un élément textuel. - Article 24 de la Constitution de 1958 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation

René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin. -3- SOMMAIRE Pages AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7 LISTE DES PROPOSITIONS .................................................................................................. 13 INTRODUCTION ...................................................................................................................

France et ses institutions 1 MER DU NORD LA MANCHE Pas-deCalais 62 Nord-Pas- de-Calais Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61 Nord 59 Aisne 02 Picardie Oise 60 HauteNormandie Eure 27 Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57 BasseNormandie Côtes-d'Armor 22 Bretagne Morbihan 56 Ille-et-Vilaine 35 ATLANTIQUE HautHaute-Marne Rhin Sarthe Loiret 52 68 72 Loir-et45 Y onne Territoire de Cher Haute-Saône Belfort Pays-de-la-Loire 41 90 70 Côte-d'Or

pouvoir législatif ou normatif ? Par les élections. A l’échelon national, les élections législatives qui ont lieu au suffrage universel direct, les élections sénatoriales qui ont lieu au suffrage universel indirect, attribuent le pouvoir législatif aux députés, aux sénateurs. A l’échelon local, les élections régionales, cantonales, municipales attribuent le pouvoir réglementaire (ici, il n’est pas question de lois) aux pdts des conseils régionaux, aux pdts des conseils généraux, aux maires. 8 Comment

Charles de Gaulle Charles de Gaulle (né le 22 novembre 1890 à Lille, dans le Nord - mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, en Haute-Marne) était un général et un homme d’État français, qui fut, depuis son exil à Londres, le chef de la résistance à l’occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale (la France libre), puis le fondateur de la Ve République en 1958, dont il devint le premier président de 1959 à 1969. Il fut l’unique Grand Maître de l’Ordre de la

internes tablent sur une centaine d’élus… Sans compter le brouillage provoqué par les départs de Robert Hue, s’inscrivant avec son Mouvement unitaire progressiste (MUP) dans l’orbite des socialistes, et de Stéphane Gatignon, maire communiste de Sevran (Seine-Saint-Denis) à Europe Ecologie. C’est donc au prix d’un affaiblissement prévisible que le PCF va se lancer dans la campagne pour les régionales. Certains de ses élus l’ont si bien compris qu’ils ont engagé en sous-main, pour sauver leur poste, des

nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES 133 155 165 DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre 183 195 211 215 233 PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries REVUE TRIMESTRIELLE

malgré le constat critique et les propositions formulées par le GELD en 2000 26. Vers le « contrat d’accueil et d’intégration » 36L’histoire du contrat d’accueil et d’intégration commence, semble-t-il, avec une note de Yves Jego, député UMP de Seine-et-Marne, divulguée le 9 octobre 2002. Intitulée « Pour une nouvelle politique d’intégration », cette note propose « une nouvelle logique de contractualisation entre le nouvel arrivant et la République » sous la forme d’un « contrat d’arrivée »

LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LES AUTRES NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES .............................................................. 1. Le portail « 276 » : un instrument de gestion commune des TOS entre les conseils généraux de l’Eure, de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie .......................... 2. Un marché public en matière de diagnostic d’accessibilité pour les communes du Val-d’Oise ......................................................................................