Liste des évêques et archevêques de Sens

Blanche de Castille. Le droit romain y est considéré comme coutûme générale. La justice est la manifestation essentielle du pouvoir dans la mesure ou rendre la justice, c'est apaiser les conflits, c'est assurer la paix dans un territoire donné. En ce sens, le justicier a un rôle de prévention tout comme il a un droit de règlement et de répression. Celui qui rend la justice a le devoir et le droit de régler les conflits et de punir les coupables mais il a aussi le pouvoir d'organiser la manière de le

puis les lois sont transmises aux agents du roi en province. Toutes ces limites nous montrent que l’on doit bien définir le pouvoir absolu. Ce dernier est absolu pour l’indépendance, les pleins-pouvoirs mais ce n’est pas un pouvoir absolutiste au sens despotisme ou de tyrannie, il y a un certain nombre de limites. On a d’ailleurs une controverse sur ses limites. Pour les uns, la révolution est la conséquence de la concentration des pouvoirs entre les mains du Roi, pour les autres, la chute du

Diderot et d’Alembert, vendue à plus de 500 000 exemplaires en France. Les articles y sont critiques, porteurs d’une certaine remise en cause de la monarchie. -le journal : en 1777 sort le premier quotidien, « le Journal de Paris » -la pornographie au sens érotique : Roger Chartier expose sa thèse, la pornographie donnerait une autre approche des faits. Les plus connus sont : Thérèse de JB Boyer, Justine du Marquis de Sade ou encore Organt de St Just. -de nouvelles tructures sociales : > les Salons

comment elle se dirige I) La société féodale La féodalité évoque la défense d’un droit acquit, une organisation visant à préserver les privilèges de chacun des membres, en résumé féodalité évoque une vision péjorative de quelque chose. Dans un sens plus historique la féodalité est une forme d’organisation social que l’on retrouve dans des univers très différents (en Egypte antique, au Japon jusqu’à l’ère Meiji etc.). Un système féodal apparaît lorsque la puissance publique se désagrège. L’autorité

la foi du droit et du non droit, comme par exemple lorsque le droit met à mort le condamné, il est comme le meurtrier qui met à mort sa victime mais son geste est légitimé par le droit, la signification du fait est donc différente. La norme est le sens d’un acte de volonté, mais elle doit porter sur ce qi doit être et non sur ce qui est. Il faut distinguer la norme et la proposition, la norme est un énoncé prescriptif, en revanche la proposition est la signification d’un énoncé descriptif, donc porte

ville, celles de l’intérieur, et celles des côtes. Il a créer de nouvelles institutions : il a créer le conseil des 500, dont les membres étaient tirés au sort chaque année, et il y avait 50 représentants par tribu. Il n’y avait aucune condition de sens (pas un système censitaire), il y avait seulement un système de rotations, on ne pouvait être membre du conseil que 2 années. Ce conseil va gérer les affaires de la ville nuit et jour. = conseil bcp plus démocratique. Il va créer 10 magistrats qui

plus influent. B. L’administration locale : le comte et les évêques Même si le roi est itinérant, il ne peut être partout à la fois. Alors, il désigne les comtes, qui ont chacun une circonscription romaine appelée pagus (pl. pagi). Le comte représente le roi dans toutes ses attributions : la justice, l’administration, l’armée, la répartition des biens, etc. Tous sont nommés et peuvent être révoqués par le roi. Ils sont sensés agir comme le roi l’aurait fait à leur place, mais ce pouvoir

contestées) -par l'Ordonnance de Montilz-les-Tours par laquelle le roi ordonnera en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume -c'est grâce aux Leges Barbarorum et aux coutumiers que le droit "germanique"(au sens large) va subsister en face du droit romain -c'est la 1ère élaboration doctrinale de la notion de coutume et de ses éléments constitutifs L'Ordonnance de Montilz-les-Tours (1454): nature juridique: ordonnance royale /

perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que le pouvoir souverain n'a pas de restriction, il s'agit d'un pouvoir sans limite qui s'impose à tous. Partant de cette définition une théorie du pouvoir royal a été dégagée, on en tire deux caractères de l'autorité suprême du souverain : l'autorité du roi se veut une et impartageable en France. L'autorité du roi se veut une dans ce sens que le

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public