Liste des labels et protections officiels français

les normes environnementales ou les écolabels .............................................. 14 Les labels écologiques ......................................................................................................... 15 Eco-label ................................................................................................................................. 16 Conditions d’utilisation des labels....................................................................................... 18 Produits

n'est  pas  un  retour  en  arrière,  mais  un  progrès  pour  l'humanité  :  celui  de consommer non pas moins, mais mieux. Il est devenu urgent d'agir. Nous en avons tous les moyens. Et surtout, le devoir. Anne Jankéliowitch INTRODUCTION 58,5% des Français ont déjà entendu parler de Développement Durable  Seuls 16% d'entre eux savent réellement ce qu'il signifie.  (Sondage Louis Harris, juin 2005) Face  à  ce  constat,  comment  ne  pas  chercher  à  connaître,  comprendre,  et  évaluer  les  enjeux 

électronique à l'adresse suivante: empl-esmail@cec.eu.int — le bulletin d'information paraît régulièrement en allemand, en anglais et en français. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001 ISBN 92-894-1479-0 © Communautés européennes, 2001 Reproduction autorisée, moyennant mention

volume que les produits bruts ou semi-transformés venant d'Afrique, soit au moins 50 % de volume de bois tropical en plus. 39 % des importations françaises de bois tropical seraient illégales Cet afflux de produits en bois tropicaux sur le marché français cache malheureusement de plus en plus de produits d’origine illégale. Car la France s’approvisionne auprès de pays dont les volumes de bois illégal sont importants : 47 % du bois est exploité illégalement au Brésil2, 73 % en Indonésie, 50 % au Cameroun

VILLES FRANÇAISES du PATRIMOINE MONDIAL ET TOURISME Protection, gestion, valorisation Actes de la journée organisée par : La Chaire UNESCO « Culture, Tourisme développement » L’IREST et l’EIREST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La Convention France-Unesco ICOMOS-France Sous la direction de Maria GRAVARI-BARBAS et Sébastien JACQUOT Textes assemblés par Anne-Cécile MERMET UNESCO, 27 Mai 2010 Sommaire Avant-propos.............................................................

le rôle de la FDA ? 5 c. Quelles sont les exigences réglementaires concernant les produits cosmétiques ? 7 d. Quelles sont les exigences réglementaires concernant les OTC ? 8 • Spécificités et similarités des systèmes étasunien et français 10 • Comment vendre des produits américains en France ? 14 ANNEXE INTRODUCTION Au mois de Mai dernier, nous avons eu la chance de participer à une semaine de séminaire au sein de l’Université de Georgetown située à Washington

informelle. Information et statut Statut Contenu Exemples Information officielle Reconnue, donc : Fiable à priori A ne pas croiser forcément avec d’autres sources A vérifier à posteriori Les sites institutionnels : www.legifrance.gouv.fr www.travail.gouv.fr Une lettre du directeur transmise en début d’année à tous les salariés Un compte rendu de réunion signé par le DRH transmis aux délégués du personnel Information non officielle A toujours valider : Croiser avec d’autres sources Faire vérifier par

écologique. De plus de nouveaux Labels garantissant un meilleur impact écologique des jouets (écolabels) : Le certificat FSC (Forest Stewardship Council = Conseil international de gestion forestière) est un label international garantissant que le bois provient de forêts gérées durablement (le plus reconnu) Le programme de certification PEFC est basé sur des critères de gestion durable des forêts définis par les conférences interministérielles pour la protection des forêts en Europe. NF-Environnement

partir des organisations et administrations arrêtées par le cabinet du Ministre d’Etat, comporte une trentaine de membres. Il s’est réuni à 6 reprises du 11 janvier au 19 mars. Il a auditionné divers experts et rencontré quelques opérateurs dont la liste est donné en annexe de notre rapport. Des contributions extérieures ont alimenté les débats et leurs auteurs sont également cités dans les annexes. Les propositions ont été élaborées afin de répondre aux décisions et orientations du « Grenelle » tout

extérieurs. SOMMAIRE Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Protection légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1. Les indications géographiques: un labyrinthe