Liste des maires de Lyon

déchets des collectivités (espaces verts, nettoiement, boues d’épuration issues de l’assainissement collectif), déchets liés à l’automobile (pneus, huiles, tôles, etc.), déchets agricoles, déchets industriels (banals, polluants, inertes), etc., la liste est longue, de même que les modalités de collecte et de traitement : il n’y a aucune commune mesure entre les épluchures de la ménagère et les productions toxiques d’une industrie chimique. Or, malgré des repères simples, les déchets constituent souvent

censurée par la cour de cassation qui affirme que la condition de majorité doit être acquise avant le jour du scrutin. La circulaire du 16 octobre 2006 résume l’état du droit en affirmant que la condition d’âge doit s’affirmer à la date de clôture de la liste électorale (dernier jour du mois de février). La concordance des majorités civile et électorale n’est pas un principe et l’article 7 du code civil maintient que l’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice des droits politiques, lesquels

nombre de domaines seulement. L'inscription sur la Liste (« roster ») signifie que l'ONG peut apporter une contribution utile à la galaxie Ecosoc dans un domaine déterminé. Les ONG bénéficiant déjà d'une reconnaissance de type consultatif auprès d'une institution spécialisée ou d'un organe des Nations Unies extérieur à la galaxie Ecosoc figurent également sur cette liste (avec mention de l'organisation qui les a reconnues). C'est ainsi que la Liste est composée aux 2/3 d'ONG ayant été reconnues selon

celuici109. c.1. Le tribunal pour enfants statuant en matière correctionnelle Le tribunal pour enfants statuant en matière correctionnelle est composé du juge pour enfants et de deux assesseurs. Les assesseurs sont nommés pour trois ans et choisis sur une liste établie par arrêté du Garde des Sceaux. Ils doivent être âgés de plus de trente ans, jouir de leurs droits civils, n’avoir jamais été condamnés et s’être signalés par l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance et par leur compétence110. Actuellement

patrons coiffeurs de Limoges. De plus, le Conseil d’Etat ouvre son prétoire à un grand nombre d’actes : * Arrêt de la Commune de Néris les Bains, du 18 Avril 1902, le Conseil d’Etat accepte de se pencher sur l’articulation des pouvoirs entre maires et préfets. Cette affaire porte sur la réglementation des jeux de hasard, le maire veut interdire l’installation d’un casino sur le terrain de sa commune, et en prenant cette interdiction, il renforce celle déjà prise par le préfet de l’Allier

d’application ont permis de transformer le paysage politique français en agissant de manière directe et indirecte sur le renouvellement des mandats et fonctions électives (voir encadré p. 16). En rendant obligatoire la parité pour les scrutins de liste, la loi de 2000 a permis aux femmes de devenir presque aussi nombreuses que les hommes au Parlement européen, dans les conseils régionaux et dans les conseils municipaux de communes de plus de 3 500 habitants. Les élections nationales Dix ans après

Droit au logement opposable : les conditions politiques d’une réforme ORGANISME D'AFFILIATION ET LOCALISATION NOM PRENOM POLLET Gilles 2 annexes 77 réf. biblio. DIRECTEUR MEMOIRE COLLATION MOTS CLES TERMES DE IEP Lyon 105 pages Droit au logement opposable, Droit au logement, Politique du logement, Logement social, DAL, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, Fondation abbé Pierre, Mise sur agenda France Le problème du logement a été au cœur de l'actualité à la

- Article 34 de la Constitution qui définit le domaine de compétence du législateur. Il est nécessaire que l’expérimentation soit autorisée par une loi. La loi doit fixer l’objet de l’expérimentation, sa durée (inférieure à cinq ans), la liste de catégorie des CT qui pourront participer à l’expérimentation, les compétences auxquelles il sera dérogé. Il appartient au premier ministre d’autoriser par décret, individuellement, chaque CT de participer à l’expérimentation. A l’issue de l’expérimentation

victimes ou des associations qui les représentent de faire valoir leurs droits en justice…I ILLUSTRATION Cour de cassation, 1ère ch. civ., 12 juin 1990 : Bull. civ. I, n° 167 Les faits - Au cours d’un match de football organisé par l’Olympique de Lyon et opposant les joueurs de ce club à ceux de l’Olympique de Marseille, des partisans des deux équipes se sont violemment affrontés. Un spectateur a été atteint au visage et tué par une fusée éclairante lancée par un autre spectateur. La décision -

devient un quar­ tier un peu à part qui reprend à l'intérieur de la ville la notion de porte et de faubourg. Quoi qu'il en soit, la gare est traitée de façon monumentale, ce qui justifie le classement de bâtiments comme la gare d'Anvers ou la gare de Lyon à Paris. Aujourd'hui, lorsque nous voulons traiter une gare de façon mo­ numentale, comme la gare du Nord à Bruxelles, il y a une dissonance entre la forme et ce qui se déroule à l'intérieur. Cette mise en spectacle, qui était de règle au XIXe siècle