Liste des maires de Lyon

Institut d’Etudes Politiques de Lyon Université Lumière Lyon 2 Le rôle des mariages mixtes dans la préservation des liens culturels en situation d’immigration Le cas des mariages franco-marocains en France sous la direction de Sylvia CHIFFOLEAU soutenu le 5 septembre 2008 Nathalie KLEIN Jury : Sylvia CHIFFOLEAU – Lahouari ADDI Table des matières Remerciements . . Introduction . . I – Le « modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation

BTS Tertiaire - 2e année DROIT COURS 2 BTS Tertiaire - 2e année Muriel Delacre DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. *83538TEPA0213* COURS 2 www.cned.fr BTS Tertiaire - 2e année DROIT Muriel Delacre CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et

qui souhaite former une opposition au mariage d’une autre personne doit élire domicile au lieu où le mariage doit être célébré. La personne habite Marseille et veut s’opposer à un mariage à Lyon, pour faire cette action elle ne pourra saisir le procurer de Lyon que si elle a fait une élection de domicile à Lyon par exemple dans un cabinet d’avocat où son courrier sera transit. Cela permet de faciliter l’exercice des droits. B- L’intérêt de la détermination du domicile Une fois qu’on a

l'éléctorat 1) La capacité éléctorale Qui a le droit de voter: les nationnaux, les resortisant étranger européen residant en France mais n'ayant pas la nationnalité ont le droit de vote aux européennes et au municipale. 2) L'inscription sur les liste éléctoralle A 18ans, on est inscrit depuis 1997 automatiquement sur les listes éléctoralles, les jeunes sont considérés comme ayant atteint la majorité éléctorale, s'ils ont 18au 28fervrier suivant al cloture des éléctions et avant le 1er tour.Aujourd'hui

l’article 4 les partis politique ne respectent pas la parité sur le territoire encourant une sanction financière (écart supérieur de 2%) presque tous les partis payent. Sénatorial où le mode de scrutin dépend du département si il a lieu au scrutin de liste (plus peuplé) la parité est applicable par la stricte alternance entre homme et femme sinon la parité est inapplicable Municipal et régional où la parité est applicable par la stricte alternance entre homme et femme pour les municipales elle est

contributions, on trouve le « parti attrape tout » de Otto Kircheimer, le « parti d’électeurs » de Jean Chabot et le « parti stratarchique » d’Eldersveld. Dernière adjonction en date à cette typologie, la notion de « cartel party » proposée par Katz et Mair. Ceux-ci proposent une logique de réflexion différente : selon eux, les partis ne doivent pas être conçus comme de simples interfaces entre la société et l’État, dont les formes dominantes changent avec l’évolution de la structure et de la demande

mais qui n’est pas la seule à pouvoir répondre et qui n’a pas forcément la bonne réponse, ni une réponse unique. Quelques types de conseils qu’on peut lui demander : • fournir quelques exemples de sujets susceptibles d’être traités, • proposer une liste d’ouvrages généraux à consulter pour commencer, • suggérer divers contacts à prendre, • appuyer au besoin par une lettre ou un coup de fil une demande de rencontre d’un expert, • vérifier la qualité d’un guide d’entretien, • examiner avec attention

.................................... 53 G. Recensement des médiateurs par rapport à leur formation ...................................................... 55 CHAPITRE III – PRESENTATION DES STRUCTURES DE FORMATION ........................... 56 A. Liste des organismes de formation et de Qualification ............................................................ 56 B. Descriptif des structures de formation ...................................................................................... 56 CHAPITRE

trouve dans les cabinets, des fonctionnaires issus des grandes écoles. Le recrutement s’effectue en fonction des liens personnels, mais aussi en fonction des compétences. La structure du cabinet est déterminée par le décret de 1948 qui fournit une liste des emplois que comprend normalement un cabinet. Il y a tout d’abord un directeur de cabinet, un chef de cabinet, un chef du secrétariat particulier. Il y a également des conseillers techniques, des chargés de missions ou encore des attachés. Les détails

aucunement la protection d’immeubles particuliers, ni la protection du cadre de vie. Cependant, un tel souci de protéger l’environnement urbain sera exprimé quelques années plus tard. Si par une loi du 17 janvier 1902 le législateur permettait déjà aux maires et aux préfets de s’opposer à l’affichage sur les édifices à caractère esthétique, c’est une loi du 20 avril 1910 qui viendra réellement encadrer l’affichage publicitaire en l’interdisant sur les monuments naturels et sites artistiques classés, sur