Liste des maires de Lyon

l’état où il agit alors au nom de l’état. Il lui appartient de prendre une mesure propre à maintenir l’ordre public. Le préfet de police exerce les attributions qui relèvent normalement du préfet de département et la sécurité des voies publiques. Les maires exercent la police de la circulation sur toutes les routes situées dans l’agglomération sous réserve des pouvoirs du préfet. Dans certaines communes la police est étatisée. Il s’agit des communes de plus de 10000 habitants, les chefs lieux de département

service public ou celui de l’enrichissement sans cause. Il peut aussi se baser sur une convention internationale. Sa démarche est donc excessivement pragmatique, s’il veut dégager un PGD, il ne peinera pas à trouver un texte sur lequel l’appuyer. Liste des domaines dans lesquels des PDG ont été retenus ; différentes catégories de PDG: - Les PGD assurant la liberté des administrés : sont des PDG, la liberté d’aller et venir et la liberté du commerce et de l’industrie. - Les PGD relatifs

identifie les différentes CT et notamment celles qui jouissent d’un statut particulier. Art 72 de la Constitution : les CT de la Républiques sont les communes, les départements, les régions mais aussi les Collectivités au statut particulier (la Corse, Lyon, Paris, Marseille, la Nouvelle Calédonie, les Collectivités d’Outre-mer, la Polynésie, St Martin, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, Guadeloupe, Martinique …) Loi de décentralisation de 1982 : la plupart des CT sont bâties sur un même modèle

très précise. Si, en gros, on peut distinguer deux objets, la frontière est impossible à franchir. On peut distinguer mais très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue de portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se

attributions de la puissance publique et ne confèrent donc pas aux contrats entre personnes privées un caractère administratif. Cela a été jugé relativement à la construction d’entrepôt et de bureaux pour la direction d’exploitation de l’autoroute Paris ' Lyon C.E. 9/02/1944 Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône. Lorsque le contrat n’a pas pour objet un domaine relevant par nature des attribution de l’Etat il n’est pas considéré de droit public. S’il n’apparaît pas qu’une personne privée agit pour

judiciaire à un conflit par l’intermédiaire d’un conciliateur qui a pour fonction d’apporter ses compétences en matière de dénouement des conflits dans les cas de petits litiges. Suppose que les deux parties en conflit choisissent le conciliateur sur une liste établie auprès de la Cours d’appel, mais mise à dispo de chaque mairie, et actualisée annuellement. La personne qui se doit de tenir une confidentialité sur conflit, et qui doit s’efforcer de rapprocher les points de vue des parties, et au besoin

attirés par le système anglais, beaucoup l’admirait, débat très important en septembre sur la seconde chambre, beaucoup de constituants imaginaient ce qu’ils appelaient un sénat, surtout les membres de la noblesse libérale, choisis par le roi dans une liste établie par les états provinciaux et qui seraient composées de tous les citoyens de toute classe, pour tempérer le pouvoir de la chambre élue par une chambre nommée par le roi. Rabaut st –Etienne après avoir été longtemps partisan du bicamérisme, pensait

faire la même chose et suppose un contrôle a minima du juge. - Arrêt commune de Néris-les-bains du 18 avril 1902 : le Conseil d’Etat accepte de contrôler les actes de tutelle des préfets susceptibles de porter atteinte au pouvoirs des maires. Le préfet a interdit les jeux d’argent sur le territoire tout entier. Les communes pouvaient en organiser sur dérogation obtenue auprès du ministère de l’Intérieur. Le maire veut interdire ces jeux sans même une dérogation. Le maire renforce une

ait dès le début traité l'Internationale comme un dangereux ennemi. A la veille du plébiscite 1 il ordonna un raid 2 contre les membres des comités administratifs de l'Association internationale des travailleurs à travers toute la France: à Paris, Lyon, Rouen, Marseille, Brest, etc., sous le prétexte que l'Internationale était une société secrète trempant dans un complot d'assassinat contre lui, prétexte dont la complète absurdité fut bientôt dévoilée par ses propres juges. Quel était le crime réel

compilation, mais de trouver plutôt des angles d’attaque précis du sujet pour le renouveler et faire remonter des expériences locales, nationales et internationales. Ce rapport n’est donc pas une somme académique sur le sujet, mais il établit une liste de recommandations à l’attention des pouvoirs publics nationaux. Sur la base d’un diagnostic préalable, les objectifs du groupe visent à dégager des éléments susceptibles de faire évoluer le système des transports urbains de manière satisfaisante pour