Liste des maires de Lyon

et de la Fonction publique Journée du Développement durable à la Bourse de Commerce de Paris Participation au Board de l’IFAC Novembre Bureau du CNC Participation au congrès de la FEE à Berlin Congres ECF à Biarritz Participation au Salon des maires Participation au Salon de l’Education Participation aux Assises de la CNCC Participation à la conférence de la FEE sur l’Audit à Bruxelles Rencontre avec les parlementaires organisée par l’Association ExpertsComptables & Mandats Publics Décembre

défilé organisé sur les Champs-Élysées célébrant le nouvel an chinois à Paris. Il fut inauguré par Jean-Jacques Aillagon, le ministre français de la Culture et de la Communication, par Sun Jiazheng, son homologue, ministre chinois de la Culture et des maires de Paris, Bertrand Delanoë et Pékin, Wang Qishan. Dispositif de l’éclairage du nouvel an chinois du 24 au 29 janvier 2004 : 280 projecteurs, répartis au sol pour 88 d’entre eux et sur l’ouvrage lui-même pour les 192 restants, d’une puissance

p. 527. J. LAMARQUE, op. cit., p. 185. 24 CE, 13 juin 1984, Fédération départementale des chasseurs du Loiret, Rec., p. 208 25 CE, 16 déc. 1992, SA international décor, Rec. T., p. 993 26 M. PRIEUR, La pollution atmosphérique en droit français, PPS Lyon, 1976, p. 5. 27 Sur ces concepts, Ch. EISENMANN, Cours de droit administratif, rééd., Paris, LGDJ, 1982, t. 1, p. 504 et s. 7 vraiment élargi les fins classiques de la police municipale, même si le Conseil d'État a introduit “ l'agrément ” en

territoriale (selon la loi du 28/11/1963), ainsi que certaines dépendances du domaine public fluvial. Font partie du domaine privé les chemins ruraux (selon l’ordonnance du 07/01/1959, codifiée à l’art. L161-1 du Code de la voirie routière). La liste est très limitée, de sorte que la détermination du domaine public est surtout l’œuvre de la jurisprudence. II/° Les critères jurisprudentiels. Certains éléments sont sans effet ou inopérant sur la domanialité publique tel l’origine du bien ,

gouvernements ont adopté une stratégie européenne de développement durable (SEDD), dite stratégie de Göteborg, qui ajoute une dimension environnementale à la stratégie de Lisbonne pour l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. Cette stratégie liste cinq objectifs majeurs de développement durable à long terme : changement climatique, transports, santé, ressources naturelles et pauvreté-exclusion sociale. En 2002 à Barcelone, la SEDD est complétée par un 6ème objectif portant sur la dimension internationale

« les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l’environnement sur le plan international ». Celle-ci préconise que les gouvernements définissent leur politique en matière d’environnement suivant les principes dont la liste est fournie en annexe. (C (72)128 final, OCDE 1972). 61 En 1972, le principe PP est conçu pour mettre à la charge du secteur privé les « coûts de prévention et de lutte contre la pollution » tout en « évitant les distorsions dans le commerce et

contentieuse Le tribunal administ. Est jurisprudence de droit commun des contentieux adminis.. Le tribual terr compétent …attaqué à son siège. · Les cours administratives d’appel Il y a 5 Cours adminstratives d’appel : - Paris - Lyon - Bordeaux - Nantes - Nancy. Elles sont liés au T.A. Elles sont consultés par les préfets de région sur les questions qui rentrent dans leur compétence. Un transfert de compétence c’est opéré de façon progressive selon la loi du 31

l’Etat coexiste dans certains domaines avec les administrations des collectivités territoriales, il y a alors un partage de compétences. (Ex : concernant la circulation des véhicules sur la route, administration centrale, et possibilité donnée aux maires des communes d’intervenir dans certains domaines). L’approche organique : L’administration est composée d’un ensemble d’organes relevant de personnes morales composées elles-mêmes de personnes physiques. Dans une conception large, l’administration

au nom de personnes morales dont elles ne relèvent pas. On parlera là d’action par dédoublement fonctionnel. La même autorité remplie deux fonctions relevant de deux personnes différentes. Ex : Les autorités décentralisé agissant au nom de l’état (maires, adjoint…). Jusqu’en 82 le préfet de l’état était agent de l’état dans le département, mais aussi agent du département car il était l’exécutif de la collectivité territoriale départementale. Mais en 82, on donne l’ensemble au président du conseil

par ses ressources naturelles et ses valeurs culturelles et spirituelles fut le berceau de la civilisation comme l’ont définis encyclopédiste Calmet et historien-orientaliste David Marshall Lang. 4 Ballanche (Pierre Simon), écrivain français (Lyon 1776-Paris 1847), dont la philosophie de l’histoire, héritée de Vico s’allie à une sentimentalité mystique. (Acad. fr.) 5 Taine (Hyppolite), philosophe, historien et critique français (Vouziers 1828-Paris 1893). 6 I. LE PAYS 1. La position