Liste des maires de Marseille

restrictive d’attribution, il le fera à propos des recours pour excès de pouvoir contre les actes d’autorités administratives. Cette lutte va être affirmée avec force avec un arrêt adopté en 1889, arrêt CADOT, monsieur qui fait un recours contre Marseille d’avoir supprimé un poste d’ingénieur et demande dommages et intérêts, le Conseil d’Etat va s’affirmer juge en justice déléguée pour l’ensemble du contentieux administratif. Tous les litiges de droit administratifs à partir de l’arrêt CADOT vont

que l'Outre Mer. Il y a aussi le titre 13 qui est intitulé : « disposition transitoire relative à la Nouvelle-Calédonie », et qui permet d'appliquer un droit très spécifique. Par ailleurs, la constitution s'intéresse aux territoires en dressant une liste des territoires français outre mer. Jusqu'en 2003, la constitution de 1948 connait et n'ignore pas qu'il y a des territoires outre mer français. Cela laisse présager un petit peu de spécificité pour ces TOM et DOM. La constitution ne disait pas qui

proposer que le président soit élu par un vaste collège électoral comprenant tous les élus, les parlementaires, les conseillers généraux, les représentants des assemblées des territoires d‟outre mer et les principaux conseiller municipaux que sont les maires et les adjoints - le président doit avoir des préoccupations qui doivent être supérieures à celles du gouvernement - le président doit avoir un rôle d‟arbitre au dessus des contingences politiques - le président doit être le garant des intérêts supérieurs

Halliday se produisent ainsi en Espagne et au Portugal. Puis c’est l’Italie et, non loin de là, la Côte d’Azur, où une autre série de spectacles attend le trio, toujours accompagné dans ses pérégrinations par le jeune Jean-Philippe. Première étape : Marseille. Les artistes doivent s’y produire au Versailles. L’établissement, situé rue Sénac, en haut de la Canebière, appartient aux Guerini, influente famille de Haute-Corse. Dans un premier temps, c’est Barthélemy, ou « Mémé » comme l’appellent ses proches

début traité l'Internationale comme un dangereux ennemi. A la veille du plébiscite 1 il ordonna un raid 2 contre les membres des comités administratifs de l'Association internationale des travailleurs à travers toute la France: à Paris, Lyon, Rouen, Marseille, Brest, etc., sous le prétexte que l'Internationale était une société secrète trempant dans un complot d'assassinat contre lui, prétexte dont la complète absurdité fut bientôt dévoilée par ses propres juges. Quel était le crime réel des 1 2

« patriotes calomniés ». De plus, le Tribunal révolutionnaire statue en dernier ressort et s’estime suffisamment informé sur une affaire en trois jours. Le 13 septembre 1793 est votée la loi des suspects, qui ordonne la liste de tous les ennemis avoués ou suspectés de la nation dont la liste est dressée dans les départements par des comités de surveillance et transmise par lui au Tribunal révolutionnaire. En 1794, le Tribunal n’a plus le choix qu’entre deux solutions : l’acquittement ou la mort.               Comités

commission choisit enfin le candidat dont l’offre est la plus économiquement avantageuse. 2) L’appel d’offre restreint : S’il est restreint l’administration contractante arrête elle-même la liste des candidats autorisés à présenter une offre, elle arrête cette liste après que la commission d’appel d’offres ait éliminé les candidats dont l’offre n’est pas recevable. Une fois les différentes offres des candidats retenus reçues par l’administration contractante, la commission désigne

reste juge. L’arrêt Cadot (13 décembre 1889) et l’abandon de la doctrine du ministre-juge Affaire Cadot du 13 décembre 1889 : conduit le Conseil d'État a abandonné la doctrine du ministre comme juge. M.Cadot occupe un emploi dans la ville de Marseille, qui est supprimé. Donc réclame des dommages et intérêts, mais la ville refuse. Juges se déclarent incompétents, conseil de préfecture et ministre rejettent la demande. => Conseil d'État se reconnaît compétent pour cette affaire, ainsi que toutes

cela reviendrait à vouloir assujettir l’État à sa propre volonté. Pourtant, imposer le respect du droit à l’État et, d’une manière générale, aux pouvoirs publics, aux autorités administratives (Président de la République, Premier ministre, ministres, maires, préfets, présidents d’université, etc.), constitue l'objet et la raison d'être du droit administratif (et des autres branches du droit public). * Ainsi donc, asseoir et affermir l’État de droit sont la vocation naturelle du droit administratif. Mais

est DEPASSE, il faut beaucoup des 2, mais ce n’est pas pr autant que collectivités territoriales ont une réelle autonomie. La surveillance par les cameras dans les villes engendre un débat puisque la droite est au pouvoir et que les principales maires sont de gauches. C) Les caractéristiques juridiques : Régime centralisé déconcentré: repose sur la subordination hiérarchique au pouvoir central, cad il dispose d’une certaines liberté ( ! pas autonomie)il delegue des agents sur l’ensemble du