Liste des ministres français de la Justice

sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie

1988 sur le Statut de la Nouvelle Calédonie comportaient des mesures de discriminations positives en faveur des Kanaks (premiers habitants de la Nouvelle Calédonie). A la fin des années 1980 commence une Guerre Civile en Nouvelle Calédonie. Le 1er ministre décide de stopper l’escalade meurtrière, en prévoyant un statut particulier d’autonomie qui réserve aux Kanaks des mesures de discriminations positives. * Les peuples autochtones c'est-à-dire les peuples qui descendent des populations qui

noblesse tente d'accaparer les charges publiques en monopolisant, par exemple le métier des armes avec l'accord du roi. En 1751: création à Paris de l'école militaire réservée aux candidats qui ont au moins quatre quartiers de noblesse. En 1781: le ministre de la guerre, le Comte de Segur obtient une décision du roi qui exige que les grades supérieurs de l'armée soit réservés à la noblesse de souche (au moins quatre quartiers). réaction féodale: à partir de 1750 pour lutter contre leur affaiblissement

gens majeurs étant inscrit au corps électoral. Faut-il que la population présente les caractères d’une nation ?2 concepts de la nation : le concept allemand fondé sur des critères objectifs (même langue, même religion, même coutume) et le concept français fondé sur des critères objectifs. Ernest Renan a définit la nation comme étant « la volonté de vivre ensemble ». Si les composantes de l’Etat ne veulent plus vivre ensemble, il y a un éclatement de l’Etat.Carré de Malberg : « La nation devient une

d'organisation du groupe. Avant la naissance du droit et de la justice institution on ne peut pas parler de peine de mort. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. On peut donc considérer que l'origine de la peine de mort est la construction de l'État lui-même. Le mot français « potence » vient d'ailleurs du latin « potentia »

l’UEO résulte directement de l’échec d’un autre projet qui est la communauté euro de défense: la CED. Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un comité militaire permanent installé à Londres et un Eatt

magistrats: en particulier les modes complémentaires – 19. Les modes de désignation des magistrats: en particulier le concours réservé aux étudiants – 20. Aperçu de l’Ecole nationale de la magistrature et historique – 21. Le statut des auditeurs de justice – 22. La formation initiale auprès de l’Ecole nationale de la magistrature – 23. La notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen de classement. 18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires

principales composantes de l’État et les relations qu’elles ont entre elles en plus des libertés fondamentales des citoyens· Droit administratif : Composante issue du droit constitutionnel. C’est le fonctionnement du pouvoir exécutif Conseil des ministres· Droit municipal : Ensemble des lois qui s’appliquent à la gestion des villes · Droit criminel : Branche du droit pénal qui sanctionne les gestes qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre ou le vol. Difficulté

de la grippe A-H1N1 commence aujourd'hui mardi en France chez les personnels hospitaliers. Pour les autres catégories de population, les vaccinations - non obligatoires - commenceront après les vacances de Toussaint. Selon la liste rendue publique par le Premier ministre François Fillon fin septembre, les personnels de santé prioritaires sont ceux travaillant dans la réanimation néonatale et pédiatrique ou ceux côtoyant des patients grippés ou porteurs de facteurs de risque. Mais même parmi ces

et la constitution ne durera que jusqu'à 1958. Cette nouvelle constitution est l'oeuvre des Gaullistes à qui la France doit d'être victorieuse en 1944-1945, en 1946 il devient alors le chef du gouvernement ce qui correspond aujourd'hui au premier ministre mais il n'est resté que quelques mois à ce poste, il à démissionné du fait des distensions politiques avec les communistes ( entre 46 et 58), il à commencée à construire la constitution de la V ème république. Celui qui à joué le rôle le plus actif