Liste des ministres français de la Justice

une amende et à cinq ans de privation des droits publics. B. Panama : Des hommes d'affaires ambitieux et des politiciens corrompus • 1) La construction du canal de Panama La construction du canal naît de l'initiative d'un vieil entrepreneur français Ferdinand de Lesseps. Cet homme audacieux a ignoré les avertissements des spécialistes quant aux problèmes dus au climat équatorial, aux pluies diluviennes et à la Cordillère des Andes. La construction du Canal nécessita une grande quantité de moyens

Traités de libre établissement : chaque état étant souverain on le droit de dire quels étrangers ont le droit d’entrer sur le territoire français et quels sont les métiers qu’ils peuvent exercer (ex : expatriation dans un pays). → Et il y a aussi des traités qui visent à régler des conflits de droit (entre différents pays ; ex : droit japonais ou droit français qui doit s’appliquer en fonction du traité et du lieu du conflit → quel droit de fond doit s’appliquer ?). → Traités qui vont conduire les

testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes. Les règles qu’un français doit respecter sont désormais d’origine communautaire d’une fois sur 6 » (maintenant une fois sur 4). L’UE introduit chaque année plus de règles que le gouvernement français (55% Europe 45% national). Le droit communautaire prend de plus en plus d’importance mais cela ne veut pas dire que cela se fait au détriment des Etats ou à leur

Un peu d’histoire… Si nous commençons du début, c’est en 1888 qu’une expédition française atteint le territoire du Burkina Faso et en 1896 que le dirigeant burkinabé accepte le protectorat des Français qui était, à l’époque, dans une course de colonisation contre l’Angleterre. En 1919, la colonie, qui sera plus tard le Burkina, est nommée la «Haute-Volta». À ce moment, l’autonomie de la colonie est problématique puisqu’elle n’a pas d’accès à la mer. C’est pourtant en 1960 que la Haute-Volta est

commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui, au 18ème siècle, ont théorisés et popularisés avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : « Une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat ». Montesquieu

plusieurs pays ont attiré le législateur sur les professionnels de l’intermédiation. Je vous propose d’aborder dans une première étape le cadre législatif français et dans une seconde les possibles évolutions européennes, nous en saurons plus au prochain congrès de la CIFA des 22 & 23 avril prochains à Genève. Le cadre français L’activité du Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) n’est pas réglementée. Si aucun texte ne codifie cette profession, cela tient à mon sens à

civile en France » , . La bourgeoisie, elle aussi, suivit avec anxiété l'évolution des événements. Les intérêts de classe prévalurent soudain sur les intérêts nationaux. Ainsi, on peut remarquer que le gouvernement belge autorisa les prisonniers français libérés par Bismarck à traverser la Belgique (c'est-à-dire à utiliser la voie la plus courte) pour rejoindre leurs unités à Versailles. Un mois plus tard, ce même gouvernement interdisait l'accès de notre pays à de nombreux communards en fuite.

En même temps que s’ancrait la démocratie, s’élargissait le nombre des titulaires du droit de vote, mais ce processus ne fut pas homogène. (Le Royaume-Uni passait doucement vers l‘universalisation en 1818 et 1830). Alors que le révolutionnaire Français, relié dans un premier temps au suffrage restreint, a tenté, ensuite en 1793, l’universalisation avant de l’abandonner pour y revenir plus tard en 1848. La plupart des pays sont allés vers le suffrage universel, de façon plus ou moins chaotique.

convient enfin de signaler une autre tendance du droit constitutionnel français, apparemment contradictoire avec la précédente. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était essentiellement une sorte de « règle du jeu » entre les institutions politiques de l’Etat, mais imparfaite, mal sanctionnée, ne concernant pas directement les droits des citoyens (IIIème République). Au contraire, depuis 1958, le droit constitutionnel français s’est beaucoup perfectionné ; il est devenu plus précis, plus technique

Le rôle du parlement sous la IV République INTRODUCTION: À la suite de la Seconde Guerre mondiale et l'echeque de la IIIéme République, l'État français doit se reconstruire. La Constitution de 1946 institue alors un régime politique démocratique tout en demeurant fidèle aux principes représentatifs et en excluant la démocratie directe. Le Parlet-ement représentant le pouvoir suprême occupe une place fondamentale sur la scène politique. Donc nous allons esseyer de voir quel est le rôle du