Liste des ministres français de la Justice

généralement associé au peuple, à la souveraineté nationale, au suffrage universel. Ce titre 1 de la constitution est la souveraineté, tout doit partir du peuple. La souveraineté nationale correspond à la symbolique républicaine (la langue est le français, l’emblème nationale est le drapeau tricolore, l’hymne nationale est « la Marseillaise », la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Le principe de la souveraineté, le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. Tout par et tout revient

le bureau international du travail En adhèrent on s'engage a respecter les normes de cette institution BIT: public et prend des décision (convention internationale) normalement chaque état doit appliquer ces règles Problème: Il n'y a pas de justice internationale C’est à dire que si l'état ne veut pas appliquer ces conventions internationales, personne ne peut le "punir". (Exemple: convention sur l'égalité de traitement sur les hommes et les femmes, la France a adhéré alors qu'aujourd'hui,

confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante Les Finances révolutionnaires sous la Convention Les institutions financières du Directoire Les institutions financières napoléoniennes La justice sous la Constituante La justice pendant la Terreur Les institutions judiciaires napoléoniennes A partir de la chronologie du Consulat et de l’Empire, ci-dessous, recensez les principales réformes institutionnelles. Dans quelle période se concentrent-elles principalement

Institutions française Chap 1 : L’Etat Français I. Notion d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex :

Les juridictions échevinales CNDA commission de discipline Conseil de Prud’hommes Cour d assises des mineurs Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité

- Introduction générale Le droit administratif français s’insère dans ce que l’on appelle l’Etat de droit. (I) On verra que celui-ci est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par

primauté et de l’exclusivité de la langue française dans les documents relatifs à la vie Publique. La Révolution fait table rase du passé et …. revient à l’identique. Le conseil du roi ( Le conseil d’Etat Les secrétaires généraux ( les ministres Les intendants ( les préfets Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolution et des fondements

moyens » 3- les lois et les ordonnancesA) les Lois Def : La Loi c’est le texte légal voté par le Parlement français. Le Parlement est composé de l’AN et du Sénat. Il y a plusieurs sortes de lois, les lois organiques et les lois ordinaires Loi organique : fixe, dans le cadre de la Constitution, les règles relatives au pouvoir publique. Loi ordinaire : dans la Constitution, l’article 34 donne une liste très précise des domaines, des matières et des questions qui relèvent de la Loi. L’article 34 nous dit

influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont succédé comme chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au

Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel