Liste des ministres français des Affaires étrangères

traité sur la création de la cour pénale internationale. Cette cour juge les chefs d’états ou de gouvernement (crimes de guerre, crimes contre l’humanité…). C’est une atteinte à l’autonomie des institutions. Modernisation du système politique français Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 : permet la mise en œuvre de la parité. On considérait qu’il n’y avait pas lieu de distinguer les hommes et les femmes car les citoyens sont tous égaux. Révision constitutionnelle de 2000 : référendum du

pas être mauvais puisqu’il est contrôlé par le peuple. De plus, l’Etat est indispensable et fournit un certain nombre de services, ce que l’Etat fournit toujours à sa population c’est : la sécurité, la justice, la puissance contre les puissances étrangères. Il n’y a pas d’Etat si il n’a pas de compétences dont les fonctions régaliennes. L’Etat est organisé pour ne pas menacer les libertés individuelles. Quand le peuple accorde sa confiance il ne faut pas que cela soit une menace aux libertés des individus

dépérit, il peut s’effondrer et même disparaître. Il y a l’idée que l’état peut disparaître lorsque ces monopoles sont fragilisés ou disparaissent. On peut décrire la défaite de la France en 1940 comme la perte de sont monopole sur le territoire français de l’époque et ceci au profit de l’état de l’Allemagne : effondrement du monopole militaire. -Le monopole de l’état peut toujours être contesté et par conséquent l’état doit sans cesse réaffirmer, consolider son monopole. Les contestations les

de limité leur compétences souveraine et de se soumettre à une autorité extérieure incarné par les institutions de l’organisation. Dans ce cas-là nous sommes face à des organisations qui tendent vers m’intégration, l’unification dans des domaine listé par le traité constitutif et non la coopération. Il y a un modèle en Europe qui est l’UE. En sachant que c’est une organisation d’intégration et non seulement coopération a servi d’exemple pour par exemple le marché commun centre américain, le marché

aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système

Varsovie. Exercice 4  A) Le discours de Fulton est un discours que l'ex-Premier ministre britannique et leader occidental Winston Churchill. B) On considère ce discours comme la première manifestation officielle, du côté allié, de l'état de « guerre froide » entre l'Est et l'Ouest au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le monde libre et le bloc communiste sont séparés par le « rideau de fer ». Il fut le premier ministre du Royaume-Uni pendant la Seconde Guerre mondiale. C) La sécurité de l’Europe

SciencesPo Lille Introduction: la crise actuelle de l’UEM: un retour de l’option fédérale On entend par Union politique la mise en place d’institutions politiques de plus en plus intégrées mais aussi l’Europe de la diplomatie et des relations étrangères. Dès l’origine le projet européen est politique. C’est parce qu’on a échoué à construire l'Europe politique que l’on s’est tourné vers l’économie. L’euro, par exemple, au départ avait des objectifs politiques; créer une monnaie capable de dépasser

D’UNE EUROPE ECONOMIQUE Section 1 Une démarche progressive « L’Europe des petits pas »=une démarche ponctionnaliste. §1 La création de la CECA (Traité de Paris 18 avril 1951) A. La déclaration Schuman (9 mai 1950) Robert Schuman ministre des affaires étrangères en France. Il est illusoire de construire quelque chose qui veut tout régler. Il faut régler la question du Charbon et de l’Acier. Quand on aura fait ça, on fera un pas supplémentaire et on réglera une autre question et ainsi de suite

Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième

b) Les lettres closes (lettres et cachet) Il s’agit d’une lettre que l’on plie une fois écrite et elle est fermée par le cachet du roi d’où le nom « lettre de cachet ». c) Les arrêts du conseil Signés par le roi et contresignés par le ministre. Ces décisions ont fait l’objet d’une controverse avec les parlements car elles ne sont pas enregistrées. Les parlements refusent alors de les appliquer. Montaigne dit « Le roi est compagnon et non pas maitre des lois. » Le roi doit alors respecter