Liste des ministres français des Affaires étrangères

à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie

section honoraire au Conseil d'État Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bruno Genevois, Président de section du Conseil d'État Cons. que pour demander l'annulation de la décision qui a refusé de rétablir son nom sur la liste des généraux de division publiée dans l'Annuaire militaire, le prince Napoléon-Joseph Bonaparte se fonde sur ce que le grade de général de division que l'Empereur, agissant en vertu des pouvoirs qu'il tenait de l'art. 6 du sénatus-consulte du 7 nov

A/ 1/ Les Journées de Février L’année 1848 débute sur fond de scandale : en effet, le chef de cabinet GUIZOT, déjà fortement critiqué pour sa politique extérieure jugée contrainte aux aspirations nationales, se voit compromis dans une affaire de corruption, révélée dès les premiers jours du mois de janvier, discréditant ainsi le gouvernement sur lequel il attire les critiques de l’opposition. En ce premier mois de l’année, des troubles se font sentir chez les étudiants parisiens, qui, dès

monarchiste démissionne remplacé par Jules Grevy. Le président a désormais des pouvoirs importants. La loi constitutionnelle du 1er Juillet 1940 attribut à Pétain les pleins pouvoirs, la république est mise entre parenthèses : le conseil des ministres a seulement un pouvoir consultatif : les chambres sont ajournées jusqu'à nouvel ordre. En Août 1944, un gouvernement provisoire de la République française est mis en place sous l'autorité du général de Gaulle. Octobre 1945 : Le rétablissement

conformément aux dispositions constitutionnelles: «Les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes. Elles sont créées par la loi ~ (art. 93). «Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi ~ (art. 94). Historiquement, la cellule rurale et urbaine représentant la p~emière forme structurée d'administration locale, c'est l'organisation communale qu'il convient d'analyser en premier lieu.

aura une procédure pour empêcher l’autre norme. C’est dans la Constitution que sont proclamées les droits et libertés fondamentaux qui doivent être respectés par les législateurs des autres normes de droit. Préambule de la Constitution : le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale. Les normes communautaires sont les seules à pouvoir nuire à la primauté de la constitution ? En France, les juridictions supérieures

- Introduction générale Le droit administratif français s’insère dans ce que l’on appelle l’Etat de droit. (I) On verra que celui-ci est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par

c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’état « qui tient le sol tient l’habitant ». Le territoire est composé du sol, de l’espace aérien, eaux territoriales, du sous-sol. La particularité du territoire français c’est qu’il n’est pas en un seul bloc. On ne peut pas changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminés à l’exclusion de tout autre

Institutions administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire

le Conseil d'État, M. Debré qualifiait le Président de « clé de voûte du système ». Le chef de l'État occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique. La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. De nos jours, en France, c'est une fonction effective : le chef de l'État a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités