Liste des monarques de France

constitutionnelle dont ils dependent soit pouvaient refuser dexaminer le probleme qui leur etait posé en se retranchant sur la theorie de la loi ecran. Cette theorie ne pouvait s'appliquer qu'a l'égard des textes ayant force de loi. Pour le cas de la france rien n' interdit a une juridiction de confronter les termes de l'acte contesté a l'une des dispositions du bloc de constitutionalité dés lors qu'aucune loi ne s'interpose entre cet acte et la constitution. L'exemple classique n'est autre que la catégorie

droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel

du cens permet d'augmenter le nombre de pers qui vote. la disparition du systéme censitaire et l'avainement du suffrage universel constitu un découpage du corps electoral dans lequel tt les citoyens jouissent du droit de vote et d'eligibilité. En france le suffrage universel apparait à la 2nd république 1848. En 1875 il est uniquement masculin. En 1945 les femmes on le droit de vote. Cela ne signifit pas que tt les citoyens ont le droit de vote, les mineurs, les pers sous tutelle et les pers

aux lois de l’état. » Extrait du « contrat social ». La différence essentiel que l’ont peut relever est que le peuple s’envisage comme un être collectif tandis que la population prends en compte non pas l’ensemble mais chaque citoyens. Il n’y a en France qu’un seul peuple, mais plusieurs dizaines de millions de personnes composent la population. Le peuple c’est une notion unitaire. B) Population et nation : La nation est un groupement humain qualifié, c’est une population avec quelque chose en plus

fédéralisme : une solution originale en 1787 Par la Constitution de 1787, les USA st une fédération : c’est une forme d’organisation de l’Etat (un Etat peut être unitaire cad le pv central est très important et l’autonomie locale est moindre (comme la France) ou régionale cad une sorte de compromis entre les 2 ou fédéral cad il y a bcp d’autonomie pr les Etats fédérés). Une fédération signifie que sur le plan international il n’existe qu’un seul Etat ms du point de vue interne, cet Etat fédéral est

ont souvent critiqué la monarchie absolue. Por eux, la monarchie anglaise c’est l’exemple parfait du gouvernement d’une nation. Ces philosophes ont fait connaître l’interêt par des nouvelles façons de gouvernement, qui se sont répandues partout en France. Le désir de réformes Les critiques envers les èxces du régime et les privilèges sont de plus en plus violentes. Le tiers état veut des réformes: 1. la riche bourgeoisie, les parlamentaires, les négociantes paient beaucoup d’impôts

Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales du Royaume, car les lois étaient des lois coutumières qui se basées sur des habitudes et non des textes écrits. On a voulu institutionnaliser le pouvoir pour donner une base solide au règne qui

constitution. Ce changement va pouvoir intervenir de manière diversifié : pacifique par le biais d'élections brutale, par la force, révolution …. Souvent l'histoire politique d'un pays est jalonné de constitutions, c'est le cas de la France par exemple, qui depuis 1789 en est à 19 changement de régime et à un peu plus de 11 constitutions. Dès qu'il y a un changement politique important, elle modifie purement et simplement sa constitution, ou adopter une constitution si il n'y en avait

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée

Oligarchie Aristocratie Monarchie Régime politique dans lequel le chef de l'Etat est un roi héréditaire. On distingue la monarchie absolue - caractérisée par le fait que le pouvoir du monarque n'est contrôlé par aucun autres - d'une monarchie constitutionnelle - caractérisée par le fait que le pouvoir du monarque est limité par une constitution - ou encore d'une monarchie parlementaire - qui est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement. Système