Liste des monarques de France

le législateur a empiété sur la compétence du constituant, il faut alors au préalable procéder à une révision de la Constitution. Le juge constitutionnel n’a pas le dernier mot car seul le constituant a le pouvoir de réviser la Constitution. En France, la soumission du législateur au principe de constitutionnalité a été affirmée dans la décision du conseil constitutionnel 82-182 DC du 16 janvier 1982, à l’occasion de laquelle le Conseil constitutionnel a précisé dans l’exercice de sa compétence

l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire des agents soumis au pouvoir hiérarchique mais ayant la compétence de prendre des décisions en son nom. La loi du 28 septembre 1800 : le préfet est la première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens. B) L'état unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement

incontestable qui garantit l’ordre et la paix civile. « Léviathan » -> 1651, c’est un monstre représenté par un corps de centaine d’individus dans la mythologie. Cet ouvrage présente une idéologie totalitaire. Pour Hobbes, le pouvoir vient du monarque. Il va affirmer que le monarque est extérieur au contrat passé entre ses sujets. Chaque individu en contrepartie de sa sécurité renonce à ses droits naturels au profit du seul souverain qui dispose du pouvoir absolue dès lors qu’il l’utilise au bénéfice de ses sujets

Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis :

que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et toute l’Europe de l’Est et l’Europe centrale dans les années 90. Ces Etats ont tendance a être plus nombreux notamment en Europe. Cependant certains Etats

l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que

véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc

permet d’obtenir de premières grandes victoires et de fragiliser les états latins. Deuxième croisade Le Pape Eugène III, répond à cette contre-attaque arabe par la proclamation de la deuxième croisade. Tout comme la première, elle rencontre un franc succès et trois ans après l’offensive arabe, une armée européenne est en route vers Jérusalem. Mais ce second élan religieux ne rencontre pas le même succès militaire, les croisés, vaincus, regagnent l’Europe. Cet échec permet aux musulmans de se

des études de droit, il devient conseiller au parlement de Bordeaux en 1714. Le 30 avril 1715 à Bordeaux, il épouse Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente, alors que le protestantisme restait interdit en France depuis la révocation de l'édit de Nantes en 1685, qui lui apporte une dot importante. C'est en 1716, à la mort de son oncle, que Montesquieu hérite d'une vraie fortune, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux et de la baronnie

faut passer par la révision de la C° si on veut accorder au peuple basque ou breton des dts particuliers. A l’heure de la dernière révision de la C° (2008), le nouvel article 75-1 dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. 2° La notion de nation Il y a 2 conceptions de la nation: une subjective et une objective. - La conception subjective = conception française, fondée sur le vouloir vivre ensemble, conception qui date de la période révolutionnaire (la