Liste des monarques de Navarre

publicité de la réforme. Généralement, seront substitués aux censeurs ecclésiastiques les censeurs laïcs. Ce système d’autorisation préalable est critiqué par les protestants car « inquisition papale ». En France, au XVI, l’université dresse la liste des livres défendus appelés l’index. Un texte de 1547, un édit royal va obliger l’auteur et l’imprimeur a apposé leur nom et adresse avec marque de l’éditeur et lieu d’imprimerie, adresse de l’ouvrage. Ceux qui enfreindraient ces dispositions seront

premiers livres de l’Ancien Testament : Genèse, Exode, Lévitique, Nombres et Deutéronome. Ces 5 livres forment un ensemble que la tradition juive nomme « la Loi » (la Torah). C’est une compilation du Vème siècle avant J.C., qui regroupe la première liste de textes, d’origines et de dates diverses, reconnus officiellement comme faisant autorité pour la foi et la vie pratique. Le noyau primitif de la législation hébraïque est le Décalogue. C’est un droit révélé à Moïse sur le Mont Sinaï. Les 10 commandements

on en revint au système de Louis XIV, en y ajoutant es conseils spécialisés (Commerce, colonies…) Résultat: ce furent les Secrétaires d'État qui virent leurs pouvoirs augmenter. Ce renforcement de leurs pouvoirs s'accompagna de l'effacement des monarques. Louis XV plus occupé et influencé par les femmes et  Louis XVI par les serrures…Dès lors, c'est la bureaucratie administrative qui s'installe.   B . Les membres des Conseils. Certains le sont  es qualités, c'est à dire selon le bon vouloir du

commence avec Philippe VI, sacré en 1328. Elle va régner jusqu’à une autre crise de succession. Le roi ne peut pas être désigné n’importe comment mais en fonction d’une règle de succession qui va faire qu’en 1589 un Bourbon accède au trône (Henry de Navarre qui va devenir Henry IV) Après le premier échec de Napoléon louis XVIII va revenir au trône et régner sur la France avec un schéma politique de monarchie constitutionnelle. En 1824 il va mourir et laisser la place a un autre frère, le dernier, Charles

Habsbourg, fils de Philippe le Beau et de Jeanne la Folle, maître notamment de l'Espagne et de son empire colonial, des dix-sept provinces des Pays-Bas, du royaume de Naples, des possessions des Habsbourg, élu empereur d'Allemagne en 1519, est le monarque chrétien le plus puissant de la première moitié du XVIe siècle. Excepté sa dernière dignité, qui est élective, cette accumulation de pouvoirs est le résultat involontaire d'une politique d'alliances matrimoniales qui a abouti à faire de lui l'héritier

qui s’est développé en grande partie avec le mécénat, qui prône l’embellissement de la ville, qui est un lieu de beauté et de manifestation de la beauté architecturale et sculpturale. Rome est une ville mais également un Etat dont le Pape est le monarque. Etant donné le système fiscal de l’Eglise de l’époque (généralisée quelque soit l’espace de l’Europe) qui est celui de la dîme et qui revient aux diocèses puis à Rome, le Pape est seigneur foncier et touche tous les revenus et impôts et taxes afférant

démocratie réelle. PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME Section 1 La formation britannique du parlementarisme § 1 L'affaiblissement du monarque par les assemblées A) La conquête du pouvoir fiscal B) La conquête du pouvoir législatif § 2 La recherche de l'équilibre entre les pouvoirs A) Le contrôle du gouvernement B) Le droit de dissolution Section 2 Les institutions parlementaires

l'Hôtel de Bourgogne voir du théâtre. Avec la complicité de ce grand-père, il réussit à convaincre son père de l'envoyer à l'école. Grâce à la fonction de «tapissier et valet de chambre ordinaire du roi» (qui consistait à faire chaque jour le lit du monarque, à disposer les tapisseries dans les appartements royaux, lors des déplacements de la Cour, et à veiller sur le mobilier) qu’occupait son père, il bénéficia d'une excellente éducation au collège jésuite de Clermont (devenu plus tard le lycée Louis-le-Grand)

désigne le juge et indique de quelle manière il peut trancher le litige si il n'y a  pas   d'actions   de   la   loi.  À   la   fin   du   2ème  siècle,   les   préteurs   créent  librement toute sorte de nouvelle action. Chaque année, le préteur publie  dans une édit la liste des actions qu'il s'engage à accorder aux plaideurs. Ce  système juridique se modifie au moment de la transformation de la république  en empire. 2.2/ Le droit de l'empire Le droit de l'empire évolue entre le haut empire et le bas empire. Le haut empire

A) Le droit prétorien. Les préteurs ont réfléchi à de nouveaux champs d'action de la loi, plus larges, qui sont toujours utilisés. Ils en ont imaginé beaucoup, et au début de chaque mandat (1 an), les préteurs ont pris l'habitude de dresser une liste de toutes les actions de la loi qu'ils fournissaient aux citoyens, affichée en permanence au forum. C'était l'édit du préteur. En 130 av JC, on décide de fixer les actions de la loi, ce qui donnera l'édit perpétuel. B) L'œuvre de la doctrine