Liste des monarques de Portugal

contrat pour : - selon Hobbes, mettre un peu d’ordre - selon Locke, accéder à un bonheur encore plus complet. Ce contrat aurait entraîné un contrat, par lequel un monarque est placé à la tête de l’état. Mais selon Hobbes et Locke, le pouvoir du monarque est différent : - Pour Hobbes, le monarque a le pouvoir absolu - Pour Locke, il n’a pas le pouvoir absolu. Il doit respecter la liberté de ses sujets, sans quoi, ils ont le droit de lui désobéir. Pour Rousseau, qui

libertés publiques. Mais il faut comprendre que des règles essentielles au régime britannique comme le droit de dissolution de la chambre des communes, ou l’obligation de nommer premier ministre le chef du parti majoritaire. L’interdiction pour le monarque de présider le cabinet. Ce sont des règles purement coutumières. Elles ont une force obligatoire très forte. B)" La notion de constitution écrite C’est la forme de constitution la plus rependue. C’est surtout les constituants français qui ont

permet à l'accusé en cas de poursuite criminelle de disposer d'un avocat et d'être jugé rapidement. Le 7eme affirme que pour tout procès civil important, un jury populaire est obligatoire. Le 8eme interdit les amendes excessives. Le 9eme déclare que la liste des droits énumérés dans la Constitution n'est pas limitative. Le 10eme précise que les pouvoirs qui n'ont pas été expressément attribués au pouvoir fédéral appartiennent aux Etats ou au peuple. A ces amendements, il faut y ajouter ceux consécutifs

existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution :

France, l’histoire de France est marquée par la quête de cette unité. C’est vers la constitution d’une France unitaire que tendent toutes les conquêtes territoriales effectuées à partir du Xème siècle par les rois de la dynastie capétienne. Ces monarques s’efforcent d’étendre le plus possible le territoire soumis à leur autorité. Sur ce point, les révolutionnaires français de 1789 vont poursuivre l’effort des capétiens en consolidant l’unité de l’Etat. Alors que les rois successifs avaient réalisé

de Clovis. Le roi va également intervenir dans le domaine législatif → influence romaine. L'empereur était titulaire d'un pouvoir législatif. Dans les royaume barbares, le roi est considéré comme titulaire d'un pouvoir de commandement. Le monarque va donc exiger un certains nombre de services de la part de ses sujets. Il va également avoir le droit de lever des impôts sur ses sujets. Au nom du devoir de protection, le roi doit assurer la paix dans son royaume. Il doit aussi protéger sa famille

différentes d’Etat ont existé, plus ou moins proche de ce qu’on caractérise de fédération Les formes historiques d‘organisation territoriales 1.L’union personnelle : L’union personnelle signifiait que les différents états avaient le même chef, monarque, roi tout en conservant leur propre loi et institution. Ces unions étaient nombreuses autrefois en Europe : mariages c’est le cas du Royaume de France et de Bretagne. Ce qui se rapproche les plus aujourd’hui c’est le Commonwealth ( 49 états membres

le Sénat et la chambre des représentants. En Allemagne, il y a le « Bumdestrat » et le « Bumdestrag ». Concernant les compétences, soit la constitution fédérale énumère une liste des compétences attribuées à l’Etat fédéral et le reste appartient aux Etats fédérés. C’est le cas des USA. Soit la constitution fixe une liste des compétences des Etats Fédérés et alors l’Etat fédéral peut intervenir dans tout le reste. C’est ce qui se passe au Canada. Soit la constitution peut prévoir des compétences

grand nombre . Les Lander ne peuvent plus exercés des compétences des que l’état fédéral les a exercés . – les compétences concurrentes dont l’exercice par l’état fédéral est subordonné a la nécessite de règles uniformes ce régime s’applique a une liste de compétences , des que l’état intervient dans ses domaines, la législation s’impose ; ses compétences ne peuvent être exercées par l’état fédéral que si cela est nécessaire a l’unité économique de la fédération . – Crée en 2006 , ce sont les compétences

c’est la forme juridique d’état la plus répandue, cette unité territoriale peut prendre différentes formes qui se distinguent en fonction de ses degrés d’autonomie (France, Finlande, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Norvège, Luxembourg, Portugal, Italie, Espagne). L’idée d’Etat unitaire implique deux conséquences : - Les corollaires au principe d’unité : le principe d’unité territoriale doit se prolonger dans la notion d’indivisibilité, ce principe d’indivisibilité traduit la conséquence