Liste des monarques de Portugal

constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel

va reprendre la vieille expression de « pacte de sujétion » pour justifier l’absolutisme. Ç’aurait été un pacte conclu entre les hommes mais le monarque est extérieur au pacte, il n’est pas lié par le pacte. Si le monarque opprime, il n’en fait aucune règle. Les sujets ne peuvent pas se révolter. Locke est favorable à une monarchie libérale. Le monarque est lié par le pacte. S’il ne respecte pas ses sujets, ceux-ci peuvent se révolter. Cette conception justifie la Révolution. Rousseau s’inspire

ancienne a été dépassée. En droit, l'institution a fait l'objet de théories: Maurice Horiou.  Institutions organismes et instituions mécanismes.  Institutions organismes: organes chargés d'exercer le pouvoir: le parlement, le pouvoir exécutif, le monarque.  Les institutions mécanismes: celles qui sont illustrées par les relations entre les organes. Elles permettent au système politique de fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel. Les instituions politiques peuvent aussi

(France, GB). Dès 1792 la constituante désigne que la République est une et indivisible. Il y a une grande variété de situation entre les États unitaires : États unitaire classique (France) État unitaire qui deviennent régionaux ( Espagne, Italie, Portugal, GB). 1) définition de l'État unitaire Celui dans lequel l'autorité politique est une. Elle est plus ou moins centralisée. Il n'y a qu'une Constitution, un pouvoir législatif (suprême), pouvoir de juger et pouvoir exécutif. Il y a 2 techniques

puissance   publique   par   le   Droit   se   trouve   dans   une   solide   tradition   juridique.   En   effet,   sous   l’ancien   régime,   les   lois   fondamentales   du   royaume   définissent   les   règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la   première   Constitution Française de 1791. D’après   Georges   Vedel,   le   Droit   constitutionnel   est

procédés non démocratiques * Les procédés ouvertement non démocratiques : exclus toute intervention populaire. Ex : 1814 avec Louis 18 qui octroie une charte aux français 1830 avec la monarchie de juillet : charte qui n’est plus octroyée par le monarque mais œuvre par une assemblée élue au suffrage censitaire. * Les procédés qui font semblant d’être démocratiques : appel au peuple hypocrite pour ratifier sous la pression du pouvoir une Constitution qui a été élaboré par un groupe de personnes

droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel

des frontières avec tous les pays du continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Le Brésil est le cinquième plus grand pays de la planète, derrière la Russie, la Chine, le Canada et les États-Unis. Le pays est aujourd'hui le seul héritage du Portugal en terre américaine, ce qui se manifeste par sa langue officielle, le portugais. En 2013, le PIB du Brésil s'élève a  2 190 milliards de $, ce qui en fait la septième puissance économique mondiale (juste devant la Russie)3. Le géant d'Amérique du

estimé que la Constitution écrite était l’élément de départ obligatoire de toute organisation démocratique de la société (c’est développé en Europe et en Amérique du Nord). Ce mouvement explique pourquoi les pays qui se sont le plus opposés aux monarques se sont dotés d’une Constitution écrite. On retrouve cette idée en 1789 avec la D.D.H.C. EX 3 : La France de 1792 élabore plusieurs constitutions mais aucune n’entre en vigueur. Il faut attendre 1795 pour que la Constitution soit réellement établit

Generales sont le nom des deux chambres du Parlement qui représentent le peuple espagnol. Elles sont formées par le Congrès des députés et le Sénat. Le Congrès des députés est composé de 350 députés élus par représentation proportionnelle à scrutin de liste pour une période de quatre ans. Le rôle du Congrès est d’exercer le pouvoir législatif, c'est-à-dire de contrôler l’action du gouvernement en votant les projets de loi. Cette chambre s’occupe aussi d’approuver le budget proposé par le gouvernement