Liste des préfets de la Gironde

Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une Assemblée représentative pour régler la paix Elections du 8 février 1870 avec scrutin de liste, comme en 1848 (rejet scrutin uninominal à un tour de l’Empire) Vote royaliste majoritaire (armorial de la vieille France de la Restauration) s’explique par : rejet de la guerre par la France paysanne, les républicains sont jugés belliqueux et favorables

(LISTINGS) : 1961-1965 ART 1 : HAUTES-ALPES, ALPES-MARIMES, ARDECHE ART 2 : ARDECHE A AUDE ART 3 : AUDE, BOUCHES-DU-RHONE, CORREZE ART 4 : CHER, DORDOGNE ART 5 : DORDOGNE, DROME ART 6 : GARD ART 7 : GARD, HAUTE-GARONNE ART 8 : GERS, GIRONDE ART 9 : GIRONDE, HERAULT ART 10 : INDRE-ET-LOIRE, ISERE ART 11 : LANDES, LOIR-ET-CHER ART 12 : LOIRE ART 13 : PYRENEES-ORIENTALES, BAS-RHIN, RHONE Date de début : 1961 Date de fin : 1965 Mots-clés : arbre fruitier, enquête de structure, enquête sur

mesures qui vont être mise en place pour prouver que le projet est réalisable au vu des impacts environnementaux qu’il pourrait avoir. Cette procédure doit être vérifié en 3 temps, d’abord par un coordinateur, puis par le public et enfin par le préfet qui lui acceptera ou non l’autorisation. • L’enregistrement (E) : c’est une autorisation simplifiée, ici, cette procédure est appliquée en fonction de la dimension des équipements et/ou installations (stockage de produits combustibles ou frigorifiques)

mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 16 janvier et 14 février 1905, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté, en date du 16 novembre 1904, par lequel le préfet du département de la Gironde a refusé d'user des pouvoirs qu'il tient des articles 21 et 39 de la loi du 11 juin 1980 pour obliger la Compagnie des tramways électriques et omnibus de Bordeaux à reprendre l'exploitation du tronçon de Tivoli de la ligne n° 5 qu'elle

gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau. Ces dernières réglementent les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA). Un décret du 29 mars 1993 révisé par un décret plus récent du 17 juillet 2006 (n° 2006-881) fixe la liste des IOTA. Qu’est-ce que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ? Le code de l'environnement, article L214-1 défini les IOTA comme « les installations (ne figurant pas dans la nomenclature ICPE), ouvrages, travaux et activités

 l’exécution  du   roi  qui  ne  possédaient  pas  leur  charge  mais  ils  s’apparentent  à  de  véritables   fonctionnaires,  ils  sont  les  ancêtres  des  intendants  et  des  préfets.   Cette  construction  de  l’administration  est  facilitée  par  les  légistes  royaux  tels  que  L’abbé   Fleury,  Domat  ou  encore  Loyseau  qui  soutiennent  la  prédominance

ayant assigné le préfet du Puy-de-Dôme és-qualité de représentant de l'Etat français devant le tribunal civil de Clermont-Ferrand aux fins de l'entendre déclarer responsable de l'accident et condamner à des dommages et intérêts, la Cour de Riom, sur appel, rejetant le déclinatoire de compétence déposé par le préfet se reconnut compétence pour statuer sur la demande dont elle était saisie, et, avant dire droit, ordonna une expertise ; que, par arrêté du 10 juill. 1950, le préfet a élevé le conflit ;

va | |établir un lien entre ces morts que séparent deux décennies : les Thiraud, tous deux enseignants, se passionnaient pour l'histoire de leur ville natale, Drancy. | |Même s'il n'est jamais mentionné, la trame met en cause l'ancien préfet de la Gironde, Maurice Papon. Quinze ans avant son procès interminable, Daeninckx pointait | |le zèle aveugle de ce haut fonctionnaire. L'auteur, soigneusement documenté, a su inclure ces faits historiques dans un roman bien charpenté, qui reste sûrement

factions hébertistes (radicaux) et dantonistes (modérés) et pour lutter aussi contre le complot aristocratique et les ennemis de la Révolution (nobles, prêtres réfractaires, les accapareurs, accusés de fédéralisme puis tous les citoyens suspects dont la liste est établie sur le plan local par les comités de surveillance et centralisée par le comité de sûreté générale). Robespierre entend poursuivre la Terreur pour fonder « le règne de la vertu ». Paroxysme de la Terreur au printemps 1794 : avènement de

un bien immobilier contre le consentement de son propriétaire dès lors qu’une utilité publique justifie l’acquisition de ce bien. Cette procédure se compose de 2 phases, tout d’abord une phase administrative dans laquelle, près enquête publique, le préfet sera amené à prendre un arrêté déclarant ‘utilité publique l’opération. Cet arrêté est un acte administratif, qui peut être attaqué en annulation, s’il viole des règles de droit essentiel. Mais s’il n’est pas annulé, et qu’il n’y pas de recours, Il