Liste des préfets de la Gironde

d’Achille des grands opérateurs ? Quelles mesures de protection des réseaux ont été mises en place et sont-elles de nature à relever les défis et les menaces du 21ème siècle ? L’article 6 de la loi de modernisation de la sécurité civile dresse la liste des exploitants d’un service, destiné au public ayant l’obligation de prévoir les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise : assainissement, production ou distribution

économiquement de la crise révolutionnaire, ceux qu’on accuse de fédéralisme et puis bientôt tout les citoyens dénoncer comme suspect, avec les fameuses liste de suspect qui sont établis sur le plan local avec les fameuses dénonciations, ceux qui éprouvent des sentiments royalistes, tous ceux qui ne sont pas en quelques sortes de bons républicains. Liste établit sur le plan local par des comités de surveillance et centraliser par le comité de sûreté général. Une fois les ennemis du peuple abattus, robespierre

La déconcentration : cela veut dire on va confier quelques compétences a des autorités du pouvoir central mais qui vont intervenir au pouvoir local. Il y a des gens qui agissent au nom et pour le compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que

proposé par Mirabeau qui proclame que « l’ignorance, l’oublie et le mépris des DDH sont les seules cause des malheurs publics et de la corruption du gouvernement » liberté de la presse consacré comme l'un des droits les plus précieux de l'homme. La liste des liberté se clos par la reconnaissance des droit de propriété qui est dit par la déclaration"inviolable et sacré". Cet art prévoit la possibilité d'expropriation quand l'utilité public le commande. 1er principe : la liberté. La DDHC comportent

HauteGaronne 31 Ariège 09 19 Mayenne 53 Val-d'Oise 95 Ile-deYvelines France 78 Seine-etEssonne Marne 91 77 Eure-et-Loir 28 Marne 51 Lorraine Meurtheet-Moselle 54 Vosges 88 ChampagneArdenne Aube 10 Bas-Rhin 67 Alsace Rhône-Alpes Gironde 33 Cantal 15 Haute-Loire 43 Ardèche 07 Drôme 26 Isère 38 Hautes-Alpes 05 Alpes-deHauteProvence PACA 04 Var 83 Aquitaine Lot-etGOLFE DE GASCOGNE Garonne 47 Landes 40 Gers 32 12 MidiPyrénées Tarn 81 Aveyron Lozère 48 Gard 30

crise » (menace pour les institutions, la nation, l’intégrité du territoire) : utilisé 1 fois en Avril 1961 face au putsch des généraux d’Alger  Outre un Droit de grâce (collectif puis individuel seulement depuis 2008), et la possibilité de nommer (préfets, ambassadeurs , Pdt des chaines publiques, et 3 membres des 9 sages du Conseil constitutionnel. Il doit composer avec son chef de gouvernement responsable devant l’Assemblée. Le Régime est dit semi-présidentiel, « systême batard …mais les corniauds

l’État dans le département ......................................................... 219 A) Les services déconcentrés ...................................................................................................................... 219 B) Le préfet ................................................................................................................................................ 220 II.1) Les autres cadres territoriaux de l’administration de l’État ..............................

gouvernementLecture du 8 février 1873  REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt

cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS

rectorat de Poitiers et cinq inspections académiques. Mais il existe des boîtes à suggestions ou/et à réclamations dans les locaux d’accueil de plusieurs inspections académiques. Un seul rectorat (Poitiers) et une seule –3– inspection académique (la Gironde) mesurent les attentes et la satisfaction des usagers. Cependant, du fait de l’existence de quelques méthodes artisanales comme la boîte à idées, sept services académiques estiment avoir mis en place un baromètre de qualité du service à l’usager.