Liste des préfets de la Gironde

c’est cette dernière qui va se faire la politique de 1792, 1799. C’est à la convention qu’il revient d’expérimenter la république. Deux étapes : Mise en place d’une république Mise en place d’une république conservatrice Section 1 : De la Gironde à la Montagne : La fondation de république (1792-1794) Le terme de convention qui est le nom de la nouvelle assemblée élue (est d’origine anglaise). Ce mot désigne en réalité une assemblée qui à deux pouvoirs : Établir une nouvelle constitution

sont généralement les SEM ou par exception des établissements publics. Lorsque le mandataire est une entreprise privée, il agit pour le compte du maitre d’ouvrage public, donc les contrats qu’il passe sont soumis au droit public: CE, 28 juillet 1995, Préfet de la région Ile de France. C. Les contrats passés entre personnes privées et personnes publiques Jusqu’en 1956, un contrat passé entre personne privée et personne publiques était administratif s’il réunissait deux caractéristiques: - Il devait

| | |Après classement par la préfecture, les offices du tourisme et les syndicats d’initiative tiennent à la disposition des touristes la | | |liste des meublés proposés à la location. | | |Les Maison d'Hôtes : est un établissement édifié sous forme d'une ancienne demeure, d'un Riad, d'un Palais

juge administratif au moment de statuer sur la légalité d’un acte peut déterminer si une règle constitutionnelle n’a pas été violée par l’administration (l’exercice des libertés publiques) 3. Les origines du Droit Administratif . Mais le préfet de la Gironde estime que le juge judiciaire n’est pas compétent. Le tribunal des conflits TC saisi devait déterminer quelle est la juridiction compétente pour trancher un tel litige. Le TC décide (AJDA : administration juridique de droit administratif) que :

publique sur le territoire Annexe 8: Caractéristiques juridiques du développement durable Annexe 9: Principales polices spéciales dans le domaine du vivant 259 260 266 267 295 296 297 298 304 250 250 251 251 252 253 253 253 255 255 256 256 258 258 259 Liste des abréviations utilisées............................................................................................ 309 Lexique des termes juridiques principaux ........................................................................... 315 Lexique

(Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600.) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif

originaire d'une Le TC a bien reconnu qu'une association gérant une réserve naturelle était bien chargée d'une mission de service public mais qu'elle ne disposait pas forcément elle-même de prérogatives de puissances publiques (TC, 25 mars 1996, Préfet de la Gironde, Rec., p. 535). 17 Service de lutte contre les incendies de forêt : CE, 3 nov. 1950, Guidicelli, Rec., p. 534 ; décisions fixant l'assiette des coupes de bois : CE, 3 mars 1975, Sieur Courrière, AJDA, 1975, p. 240 18 Mesures visant à préserver

naissance à l'Assemblée nationale législative (qui siège à partir du 1er octobre 1791) partagée entre le club des Feuillant et le club des Jacobins. Dans le club des Jacobins un petit groupe est très influent, composé des députés du département de la Gironde (les Girondins), ces députés sont les éléments dominants de cette nouvelles assemblée. b- Une monarchie en sursis Automne 1791 : situation des classes populaires empire, la hausse des prix est très importante, de plus en plus d'agressivité c/ les

double : l'étude sur le produit lui-même, puis sur la place de ce produit au sein du marché convoité. Les emplacements situés au cœur du marché sont davantage fréquentés que ceux situés aux pourtours. La qualité d'un marché se mesure souvent à sa liste d'attente (6 mois en moyenne et plusieurs années à Paris et sur certains marchés de province). Autre indice de bonne santé : le nombre de commerçants volants dans l'enceinte de celui-ci. A noter : il existe encore quelques possibilités de création

pouvoir discrétionnaire. Dans ce cas, la simple constatation de certains faits contraint l’administration à décider et à décider dans un sens déterminé. Exemple : le préfet recevant une déclaration de création d’association : tribunal administratif de Paris, « Dame de Beauvoir et Sieur Leiris » du 25 janvier 1971, qui a constaté que le préfet quand il reçoit les statuts d’association, il ne dispose d’aucune liberté d’action, il est tenu de fournir un récépissé le plus rapidement possible. L’autorité administrative