Liste des préfets de la Gironde

serait une erreur. Le Bordelais n'est pas homogène et le découpage géographique permet de prouver la diversité de la qualité des vins produits. Les Bordeaux génériques (d'appellation Bordeaux, donc les vins qui peuvent être produits dans toute la Gironde) n'ont pas la même qualité, ou du moins la même image de qualité, que les vins des appellations communales du Médoc. Il en est de même pour les Bergerac et les Monbazillac, les Côtes du Béarn et le Jurançon. Cette multiplicité apparaît comme une caractéristique

2 – Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Berhand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour? attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt

o Reconnaît que certains actes édictés par des organes parlementaires (AS & Sénat) peuvent également présenter un caractère administratif. i) les actes relatifs à l’organisation du service publique de la justice. ⇨ TC 1952 : Préfet de la Guyane. Elle pose le principe : la juridiction administrative est compétente pour connaitre des actes « relatifs non à l’exercice de la fonction juridictionnel mais à l’organisation même du service publique de la justice ». Il résulte de cette

expresse, même sans texte. L’état à l'obligation de maintenir l’ordre public. Cette notion d’ordre public est quand même contingente de même pour l’intérêt général, ils peuvent évoluer et être considérés différemment en fonction des circonstances (le préfet qui limite la liberté d’aller et venir en période cyclonique) ou de l’évolution de la société (intérêt général est évolutif : principe de mutabilité et d’adaptabilité du service public, de même la notion de police est évolutive puisque la demande

La déconcentration peut être définie comme la remise d’un pouvoir de décision à des agents de l’état qui sont dispersés sur le territoire mai hiérarchiquement soumis au pouvoir. La déconcentration est le représentant de l’état au plan local. Le préfet est une illustration de la déconcentration. L’autorité déconcentrée agit toujours sous l’autorité centrale qui désigne les autorités déconcentrées, peut les révoquer. La déconcentration est associée à la centralisation. C’est une modalité de la centralisation

faut créer des institutions spéciales. Très rapidement sont créées auprès de l’administration active des institutions nouvelles, mais essentiellement consultatives. Mise en place des Conseils de Préfecture, placés dans chaque département auprès du préfet : loi du 28 pluviôse an VIII (février 1800). Ces Conseils sont dotés de compétences consultatives et d’un certain nombre de compétences juridictionnelles, circonscrites, notamment le contentieux des travaux publics, celui des contributions directes

CF). 2) Les questions de fond L’administration devra respecter certains grands principes : - Principe d’égalité (arts. 1 et 6 Déclaration 1789 et art. 2 CF 1958). - Police administrative et les pouvoirs judiciaires de certaines autorités (Maire, Préfet, etc.) (Par exemple les camps de rétention pour sans-papiers organisés par l’administration sans loi l’autorisant contre l’art. 66 CF qui protège la liberté individuelle). - Police économique (par exemple interdire les concentrations d’entreprises

police était pour le maintient de l'ordre - opération admin (jp Noualek). Le juge recherche toujours la finalité réelle de l'opération et non pas sa finalité apparente: CE 24.06.1960 Société Frampar le préfet d'Alger a fait saisir la totalité des exemplaires de pls quotidiens parisiens (à cette date le préfet était l'autorité de police admin + judiciaire, il avait le choix de fondement) il s'est placé dans le cadre de procédure pénale. Le CE requalifie l'opération, du fait que c'est la totalité des journaux

à la mairie. -le dépôt de la liste des dirigeants. Il faut avoir 18 ans et être titulaire de ses droits civiques b)Les sanctions .On les a déjà évoquées : - violation des règles de fond===soit annulation des statuts des syndicats par toutes personnes intéressées pour cause ou objet illicite par exemple. =====soit action en dissolution par le parquet ou MP -violation des conditions de forme : -si pas de dépôt d’écrit -problème au regard de la liste des dirigeants : au moment de la

personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider