Liste des préfets de la Seine

considérés comme document administratif… notamment les dossiers, rapports, études, compte-rendu, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes, réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, et décisions. » Cette liste n’est pas exhaustive comme le dit l’article. Dénommé sous l’expression de document administratif ce qui soit le plus large possible sans aucune autre qualification mais en même temps en terminant par décisions, le législateur montre bien que l’acte

dangereuses présentes dans les établissements, la directive SEVESO II identifie deux types d'usines : * les usines classées à haut risque appelées SEVESO seuil haut ; * et les usines classées à risque appelées SEVESO seuil bas. Et la liste d’accidents graves ne s’arrête pas la, on peut citer les événements suivants : 1966 – Feyzin, France : Incendie d'une industrie pétrochimique 18 morts. 1974 – Flixborough, Grande-Bretagne : Explosion d'hydrocarbure 28 morts. 1984 - Bhopal, Inde :

lieu dans les conditions fixées respectivement aux articles L. 2241-3, L. 3213-2-1, L. 4221-4-1, L. 5211-27-2 et L. 5722-9 du code général des collectivités territoriales. Section 3 : Réception et authentification des actes. Article L1212-4 Les préfets reçoivent les actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative par l'Etat et en assurent la conservation. Ils confèrent à ces actes l'authenticité en vue de leur publication au fichier immobilier. Article L1212-5 Les autorités

théâtre. » Pour le second enlèvement, V. Bernier annonce avoir réussi à éviter la disparition des fontaines du Mail. «  Mais ce qui est beaucoup plus grave, c’est l’enlèvement des bustes du docteur Monprofit et de Louis de Romain. Sur cette deuxième liste, figurent le buste de Grégoire Bordillon et celui de Boreau. Je note encore dans ce deuxième enlèvement les statues de Mgr Freppel, de Marguerite d’Anjou, de Beaurepaire et de David d’Angers. (...) Jusqu’ici, échappent à ces enlèvement les statues

sont commises respectivement dans les enceintes portuaires ou dans l'emprise des aérodromes. Les agents mentionnés au 3° de l'article L. 130-4 peuvent également constater les contraventions prévues par l'article R. 211-21-5 du code des assurances. La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue au 4° de l'article L. 130-4 est fixée par arrêté préfectoral. Les agents mentionnés au 12° de l'article L. 130-4 peuvent constater les contraventions prévues par les articles R

mais sans avoir le droit de les amender. Il n’y a pas de concertation, pas de travail commun. Le pouvoir exécutif est entre les mains du directoire exécutif composé de 5 membres nommés par les deux conseils législatifs. Les 500 établissent une liste de directeurs et les anciens choisissent les 5. Le directoire est élu pour 5 ans et est renouvelé d’un 1/5 chaque année. L’exécutif est doté de pouvoirs renforcés. Il y a des ministres autour des directeurs mais il n’y a pas encore de responsabilité

Promouvoir l’attractivité du territoire national 3 4 5 8 9 10 11 18 20 20 23 26 27 27 28 30 32 34 35 36 37 38 40 44 46 49 50 51 La France et ses institutions 1 MER DU NORD LA MANCHE Pas-deCalais 62 Nord-Pas- de-Calais Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61 Nord 59 Aisne 02 Picardie Oise 60 HauteNormandie Eure 27 Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57 BasseNormandie Côtes-d'Armor 22 Bretagne Morbihan 56 Ille-et-Vilaine 35 ATLANTIQUE

organisations sanitaires et sociales Rapport de stage : Evaluation des risques professionnels dans un EHPAD (Cas : EHPAD LA COLOMBE) Réalisé par l’étudiant : OUADI Ferhat Année universitaires : 2011/2012 1 Rapport de stage, Juin 2012 Liste des sigles EHPAD : Etablissement d’accueil pour personnes âgées dépendantes CASF : Code des affaires sociales et des familles GIR: Groupe iso-ressources GMP: Groupe moyen pondéré ETP: Equivalent temps plein AT: Accidents de travail AM: Arrêts maladies

un domaine relevant par nature des attribution de l’Etat il n’est pas considéré de droit public. S’il n’apparaît pas qu’une personne privée agit pour le compte d’une personnes publique, le contrat reste de droit privé en ce sens TC 23/11/1992 Préfet de l’Yonne c/ Gendereau et AJA. L’arrêt concerne la qualification juridique de la charte du football professionnel, le contrat est jugé de droit privé malgré le Service Public du sport. A l’inverse les contrats conclu entre deux personnes publiques

étirement de la structure communale. Toujours en 1789 on créé des départements. Il y a eu toponymie, on a transféré la géographie en administration. Ce n’est pas le cas pour l’Outre-Mer et pour Paris qui est issu de l’éclatement des départements de la Seine ou encore les Côtes d’Armor (mer en breton) et la Haute Corse et la Corse du sud. Ces noms dénués d’histoire sont dus au fait que la Gascogne par exemple c’est un nom de noble. On a essayé de paraître objectifs. C’était un dessein volontaire d’effacer