Liste des préfets de la Seine

compensation ou de réparation proposée par le procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits ou une ou plusieurs contraventions dont la liste est fixée par la loi ou le règlement. Après avoir été validée par le président du tribunal, son exécution éteint l'action publique). Les juridictions du fond : Il existe en France deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif

actuellement, coût des normes nouvelles en 4 ans : 2 milliards d’euros ; en juillet 2013, le Gouvernement, attentif au rapport de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’Etat, qui fustigeait la profusion de textes envoyés aux préfets (en 2012, chaque préfet a reçu 80 000 pages de circulaires..., dont une, de 27 pages, sur les «préconisations relatives aux poulaillers), menant à un déluge d’injonction qui ne permet pas de hiérarchiser les priorités, a décidé que l'usage des circulaires sera

LaboDiag Institut Supérieur d’Agriculture 48 boulevard Vauban 59046 Lille cedex Outil réalisé avec le concours de la Région HauteNormandie Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime B.P 59 74232 Bois Guillaume cedex Création d’un outil d’autodiagnostic en hygiène pour la transformation fermière En vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur Pour la validation de l’A3 Source : Decrocq Méryl Méryl Decrocq Terre – Promotion 45 Ingénieur pour la terre – Promotion 45 Novembre 2010 LaboDiag

l’article 76 du Code de commerce. Un grand concours est lancé pour bâtir un monument destiné à recevoir la Bourse de Paris qui était installée au Palais Royal. Le Palais Brongniart est ainsi inauguré le 29 novembre 1826 par le Comte de Chabrol (préfet de la Seine). Il a accueilli la Bourse de Paris jusqu’à un passé récent. 7 On en dénombre 71 en 1801. Les fondations étant solides, la bourse va être à même de se développer. Alors que l’on ne comptait que 7 valeurs mobilières inscrites à la Cote des

à la mairie. -le dépôt de la liste des dirigeants. Il faut avoir 18 ans et être titulaire de ses droits civiques b)Les sanctions .On les a déjà évoquées : - violation des règles de fond===soit annulation des statuts des syndicats par toutes personnes intéressées pour cause ou objet illicite par exemple. =====soit action en dissolution par le parquet ou MP -violation des conditions de forme : -si pas de dépôt d’écrit -problème au regard de la liste des dirigeants : au moment de la

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation

cette idée que ce sera la différence de puissance entre les autorités qui entraînera une différence de puissance entre leurs actes. Ex : en matière d’actes administratifs se trouvent : La hiérarchie des organes : le PDR, le 1erM, les ministres, les préfets, les maires et collectivités … La hiérarchie des actes en résulte : décrets du PDR, décrets du 1erM, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux… Cependant le critère organique se révèle souvent insuffisant. Il y a beaucoup d’incertitudes en droit

délégation consentie par la loi(ex : la loi du 9 février 2010 relative à la poste, qui délègue à une personne privée une mission de distribution et achèvement des courriers), délégation unilatérale – par le biais d’un acte administratif(ex : un acte du préfet qui confie la mission de gérer le centre de placement de l’enfant), délégation par le contrat de délégation de service public. Il y a un autre cas, mais qui est plus rare – l’administration peut transformer a posteriori en service public une activité

adjoint(e)s Le Conseil de Paris Paris administratif Le budget de la ville Les maires d’arrondissement Le conseil d’arrondissement Le budget de l’arrondissement Le Conseil Régional d’Ile-de-France : composition et compétences Le Préfet de la Région Ile-de-France - Préfet de Paris Le Préfet de Police et la Préfecture de Police 1 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 10 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 10 Les acteurs et dispositifs particuliers Les Sociétés d’Économie Mixte de la ville de Paris (SEM)

compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement