Liste des préfets de la Seine

paradigmes de la gestion des crises sanitaires. Enfin, la troisième partie développera les méthodes de lutte mises en place ainsi que les jeux d’acteurs présents dans la crise du sida et de l’hyper-endémie de méningite qu’a connue le département de Seine-Maritime, et plus particulièrement la ville de Dieppe, durant les années 2000. 4 I. CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE Au cours de cette première partie, nous définirons le cadre théorique de la gestion de crise et les différents concepts

télécommunications). La particularité des réseaux est d’être inducteurs secondaires de crise : la survenance d’un aléa provoque en détériorant les réseaux, toute une chaîne de dysfonctionnements induits, qui amplifient la crise. Par exemple, une crue de la Seine atteignant le niveau de 1910 à Paris (8,60 m au point d’Austerlitz) « toucherait l’ensemble des réseaux et conduirait à la paralysie de la vie économique pour une durée indéterminée. Des cotes de crue comprises entre 7,20 m et 8,60 m provoqueraient

18ème siècle, les Etats généraux apparaissent comme une institution dépassée, d’où le fait qu’ils ne seront pas réunis pendant très longtemps (presque 200 ans). B) Les assemblées de notables Cela consiste simplement à dresser une liste de notables, où les 3 ordres se confondent mais sans réelles règles de quotas ou de proportions entre les ordres. Ces notables sont invités à Paris pour leur demander leur avis et donner conseils au Roi. Ce sera la première solution choisie par Louis

connaitre des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient. Il a fallu attendre l’an 8 pour voir apparaitre les premiers tribunaux admin. Deux textes fondateurs : _ loi du 28 pluviôse an VIII qui crée les préfets, et les conseils de préfecture destinés à conseiller le préfet et accessoirement juger certains litiges admin énumérés dans l’article 4 de la loi. Ces conseils étaient des juridictions d’attributions. Ces conseils ont été remplacés en 1853 par le juge administratif qui a une compétence

Droit administratif semestre 4 Suite (§1 Le préfet semestre 3) §2 La région (circonscription administrative) • Un secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) assiste le préfet. S’ajoute sous la présidence de celui ,un comité de l’administration régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services

Confesseurs des souverains. Inventent CASUISTIQUE (critiqué par Pascal). Condamnent adultère, mais on peut trouver explication pr justifier. 1773: ordre dissout - (Portugal Mission) 1815: reconstitués. Quintessence etudes cathos. Profs vivent ac eleves, préfet des etudes. Veiller au dev eleves/ les marquer. 1849: parti de l'ordre veut veiller à l'education des citoyens. Vicomte Falloux (ministre éducation publique) fait preparer loi par commission. Pres idee par Thiers/ Victor Cousin (orléaniste) / Mgr

contrario) dans une affaire où une commune a confié à une société un service public moyennant rémunération par un prix fixé par la commune, d'où la nécessité de poser une définition pour prouver qu'il y avait bien MP et non délégation de SP (CE « Préfet des Bouches du Rhône » 15 avril 1996). Elle sera reprise mot pour mot à l'article 3 de la loi MURCEF (portant Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et financier, 11 décembre 2001): « un contrat par lequel une personne morale de droit

gardant le principe de la centralisation. 28 Aout 1871, loi sur les conseils généraux, qui deviennent contrôlés par les préfets. Loi d’Avril 1871 sur les conseils municipaux : Les villes de moins de 20k habitants : maires élus par les conseillés municipaux, les plus grandes voient leurs maires nommés, Paris n’a pas de maire et est administré par le préfet de la Seine et un préfet de police. Question de l’Armée : Essentielle pour Thiers. C’est l’assise d’un régime. Elle est là pour défendre le pays

locutions commençaient à remplacer les anges du ciel les figures ossianiques, toute l'ancienne mythologie amoureuse repoussée par le dandysme. Mais pour Rastignac. madame Anastasie de Restaud fut la femme désirable. Il s'était ménagé deux tours dans la liste des cavaliers écrite sur l'éventail, et avait pu lui parler pendant la première contre-danse. - Où vous rencontrer désormais, madame ? lui avait-il dit brusquement avec cette force de passion qui plaît tant aux femmes. - Mais, dit-elle, au Bois, aux

droit de l’urbanisme, vont faire l’objet d’une transmission en préfecture pour un contrôle de légalité et le préfet (2 mars 1982: passage tutelle a priori à un contrôle légal a posteriori), s’il considère que l’acte est illégal, il va saisir un juge au moyen du déféré préfectoral. Un service de légalité des préfectures va se référer a la circulaire du ministre, d’un chef de service du préfet, pour contrôler la légalité. Ce droit parasitaire va s’appliquer et les collectivités locales sont également