Liste des préfets de la Seine

un plan de prévention des déchets en 2004. Est-ce que les politiques mises en place par la Ville de Paris vont permettre la durabilité ? I. LES POLITIQUES MISES EN PLACE PAR LA MAIRIE DE PARIS a) Historique Ce n’est qu’en 1884, qu’un préfet obligea les Parisiens à utiliser un récipient spécial pour déposer leurs ordures ménagères devant leurs portes, afin qu’elles ne soient plus éparpillés dans la rue avant d’être ramassées par les services municipaux. Mais si la collecte municipale

originaire d'une Le TC a bien reconnu qu'une association gérant une réserve naturelle était bien chargée d'une mission de service public mais qu'elle ne disposait pas forcément elle-même de prérogatives de puissances publiques (TC, 25 mars 1996, Préfet de la Gironde, Rec., p. 535). 17 Service de lutte contre les incendies de forêt : CE, 3 nov. 1950, Guidicelli, Rec., p. 534 ; décisions fixant l'assiette des coupes de bois : CE, 3 mars 1975, Sieur Courrière, AJDA, 1975, p. 240 18 Mesures visant à

avril 2002 « Papon »: c'est la faute commise par un fonctionnaire qui a prêté son concours actif à l'arrestation de juifs pendant la guerre. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 octobre 2004 "Bonnet" : l'ordre donné par un préfet de détruire par incendie les payottes (les gendarmes qui exécutaient ont commis une faute de service). - La faute commise en dehors du service, non dépourvu de tout lien avec le service. CE 26 octobre 1973 "Sadouvi" : un gardien de la paix manipule

à cette occasion, l’objet d’un aménagement spécial. 3 CE, 6 mai 185, « Eurolat Crédit Foncier de France ». 7 - soit que des opérations d’aménagement aient été prévues (avis du Conseil d’Etat du 31 janvier 1995 et CE, 1er février 1995, Préfet de la Meuse ) ; Dans le cas d’espèce un immeuble désaffecté avait reçu une nouvelle affectation, à savoir le siège de l’hôtel du département. Or, bien que le département ait sollicité la délivrance d’un permis de construire et désigné les organismes

aussi des institutions (conseil municipal, le maire, les adjoints, etc). On parle de l’état ou de la commune comme personne morale, mais aussi comme des organes de l’état, personne morale, dans lequel on trouvera le président, le 1er ministre, le préfet (à la tête d’un département).Il y a donc différentes missions, étages (état et collectivités [on y trouve les communes, les régions], mais aussi d’autres personnes morales [établissement public accomplissant une partie de la fonction d’administration

d'État pour en faire un vrai juge. L'on passe d'une 'justice retenue' à une justice 'déléguée'. Le Conseil n'a plus à voir sa décision approuvée par le Ministre, il peut la rendre seule. Cela se transmet au niveau local, en effet Napoléon créé un Préfet qui s'entoure d'un Conseil Préfectoral (Conseil d'État au niveau local). Un décision du Tribunal des Conflits rend un arrêt mythique dans lequel est indiqué ce que les juges administratifs vont l'appliquer. Arrêt Tribunal des Conflits, février

réunissent à 6 reprises entre 1957 et 1959. ils y discutent des théories du secteur en psychiatrie, de la participation des infirmiers à la psychothérapie... Ce thème sera d'ailleurs à l'origine du désaccord qui mettra fin au mouvement (accès à la liste des articles ayant pour thème "la participation des infirmiers à la psychothérapie").      1958   Circulaire gouvernementale du 4 Février 1958: préparée et impulsée par les nombreuses publications des psychiatres désaliénistes (Lucien Bonnafé

spécifique 3. L ’appel d’offres 4. Le cas particulier des marchés de définition simultanés 5. Le cas particulier du conception-réalisation PARTIE V : La mission du maître d’œuvre EXEMPLES 1. Le concours pour la réalisation du 6ème pont sur la Seine à Rouen 2. Le concours pour la réalisation de la liaison nouvelle RN 205 / RD 19 – Pont amont de Bonneville 63 70 ANNEXES : L’enquête sur la maîtrise d’œuvre dans le domaine des ouvrages d’art Bibliographie 81 100 3 Introduction Introduction

France métropolitaine sous les balles des commandos du FLN (Front de Libération Nationale), l'un des mouvements qui revendiquent l'indépendance des trois départements algériens. Les syndicats de policiers réclament davantage de fermeté de la part du préfet de police de Paris, Maurice Papon. Le 5 octobre, celui-ci demande aux travailleurs algériens de ne plus circuler de nuit dans la capitale. Il autorise aussi l'interpellation de tout musulman de jour comme de nuit. Pour protester contre ce couvre-feu

systématisé à la Révolution Française : autorisation de tous les électeurs à participer aux élections municipales .Loi supprimée en 1795 avec la révolte thermidorienne. Aucune élection municipale durant Directoire, Consulat, Ière République, Restauration. Préfets = postes créés par Napoléon. Monarchie de Juillet : 1831, recréant des élections locales, faisant un pas vers la décentralisation. En 1815, la droite (ultras), avait réclamé la décentralisation, mais elle avait elle-aussi trouvé l'utilité de la centralisation