Liste des préfets de la Seine

et constituent des axes privilégiés de développement industriel et urbain. Chacun des quatre grands fleuves français, Seine, Loire, Garonne et Rhône, est une combinaison de différents types de rivières. La Seine, fleuve du Bassin parisien, naît sur le plateau de Langres et coule loin des montagnes. La Loire, la Garonne et le Rhône, au contraire, naissent dans les montagnes La Seine, longue de 776 km, est un fleuve calme et régulier grâce aux conditions physiques homogènes de son bassin. Avec ses affluents

avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c. Commune de Lambesc : distinction contrat de délégation de service public - marché de service public. (bis) 8. CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains et régionaux : pouvoir de modification unilatérale ; 9. CE, 31 Mai 1907, Deplanque c. Ville de Nouzon : pouvoir de sanction ; 10. CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux - ou arrêt « Gaz de Bordeaux » : théorie de l'imprévision. Remarques : 1. Cette liste n'est pas exhaustive

sorte de lien permanent et solide entre le pouvoir central et la province. b) L'intendant est un "commissaire" du roi : il est donc susceptible d'être révoqué ou déplacé sans garanties. Sur place, dans le cadre de sa "généralité", cet ancêtre du préfet napoléonien et des technocrates actuels, dispose de très larges pouvoirs : judiciaires (exercice de la justice "retenue" du roi et surveillance des juridictions) ; de police (administration au sens large, assortie du droit de faire des règlements)

pouvoir discrétionnaire. Dans ce cas, la simple constatation de certains faits contraint l’administration à décider et à décider dans un sens déterminé. Exemple : le préfet recevant une déclaration de création d’association : tribunal administratif de Paris, « Dame de Beauvoir et Sieur Leiris » du 25 janvier 1971, qui a constaté que le préfet quand il reçoit les statuts d’association, il ne dispose d’aucune liberté d’action, il est tenu de fournir un récépissé le plus rapidement possible. L’autorité administrative

résultant de ce traitement, sont déshydratées puis incinérées. La station d’épuration rejette en Seine des eaux épurées conformes aux normes européennes en matière de protection de l’environnement, c’est-à-dire qu’elle restitue au milieu naturel une eau non potable mais propre. La station Emeraude emploie 37 personnes et ses objectifs sont contrôlés par l’agglomération de Rouen, par l’agence de l’eau Seine-Normandie, par le service des voies navigables et la DRIRE *. * Respectivement sous les tutelles

statistiques de la délinquance et de l’immigration. Je décidai de les publier chaque mois, afin que nos résultats soient vérifiables et connus de tous. Je créai les réunions “3+3": chaque mois, je recevais les trois préfets dont les résultats étaient les meilleurs et les trois préfets dont les résultats étaient les plus mauvais; les premiers pour les féliciter, les seconds pour comprendre et les aider à progresser” (“Témoignage”, Nicolas Sarkozy, XO Editions, p 32). Chaque jour, donc, depuis 2002

fortement politisés, tel est le cas par exemple dans la commune du maire et du conseil municipal. De meme, en vertu de l’article 72 de la Constitution, le préfet représente le gouvernement dans les régions et les départements, ce qui implique notamment la direction de la plupart des services déconcentrés de l’Etat dans les régions et départements. Si le préfet n’a aucune fonction politique, une alternance politique va généralement entrainer son remplacement. Ainsi, la distinction entre la politique et ce

constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires. Cours 13/09/12 Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes autoritaires et totalitaire sont assimilés l’un à l’autre. Concernant ces

de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime de m’avoir accueillie, et en particulier à Madame Clarice TARLEVE de m’avoir reçue bien avant cette mission (ce qui m’a aidé à trouver mon chemin) et à Madame Elise MARTIN, mon maître de stage, pour les échanges enrichissants que nous avons

juge a fait des jugements. Un préfet va adresser valablement un recours gracieux et facultatif devant l'autorité territoriale dans le cadre de son contrôle de déféré en adressant par exemple à un maire une lettre lui exposant qu'une délibération est entachée d'illégalité et lui demandant de soumettre à nouveau cette décision au Conseil municipal, → 18 juillet 1986, Commissaire de la République d'Ille et Vilaine, CE Note: commissaire de la république, fut le préfet après 1982. En 1982, on venait