Liste des préfets de la Seine

commune : T.A. Versailles, 17 janvier 1986, Commissaire de la République de Seine et Marne ; C.E. 1er avril 1994, Commune de Menton ; C.E. 29 décembre 1997, Commune d’Ostricourt ; (ensemble d’arrêts concernant la surveillance des voies publiques). Pour autant, la pratique des contrats locaux de sécurité n’est pas illégale. Il s’agit en effet de contrats entre l’Etat et les communes, élaborés conjointement par le procureur, le préfet et les maires et qui ont notamment pour objet de développer la police

l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né de la constituante en 1790 avec

sous la Convention : une loi de l’An II (due à la guerre avec l’étranger) décida que seraient arrêtés les étrangers originaires des nations en guerre contre la France. Sous le directoire, une loi de l’an IV ordonna l’éloignement du département de la Seine pour tous les étrangers qui n’y étaient pas établis avant 1789, et l’expulsion par simple mesure administrative apparut en l’an VI. Mais ce régime de surveillance sera repris par l’Empire et la Monarchie de Juillet. La IInd République édicte en 1849

Le Camp de Drancy 1941 – 1944 Partie 1: Drancy, avant l’internement des juifs 1) Drancy est une commune française située en Seine-Saint-Denis dans la région d’Ile de France et qui compte autour de 66 000 habitants. Carte de France montrant l’emplacement de Drancy Carte de l’Ile de France La cité de la Muette était, avant la guerre, un ensemble de logements sociaux dans Drancy, ils ont commencés à être construit

1996, p. 355, chron. J.-H. Stahl et D. Chauvaux). Deux arrêts récents en soulignent les limites. Le premier concerne le cas particulier des agents contractuels des établissements publics administratifs à double visage (T. confl. 24 mai 2004, Préfet de Seine-et-Marne, JCP 2004, I, 165, obs. Ondoua), à l'égard desquels, si le principe est conservé, l'analyse des activités exercées par l'intéressé redevient nécessaire. Le second se rapporte à la délicate application de l'article L. 122-12 du code du

cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS

effets........................ 167 C - Une dotation qui doit être adaptée pour répondre à son objet .......... 169 RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS .......... 179 ANNEXE ...................................................................... 183 LISTE DES SIGLES UTILISES .................................... 185 REPONSES DES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITES ET ORGANISMES CONCERNES………………………187 Cour des comptes La politique de la ville une décennie de réformes – juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS

.................................. Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 25 mars 2009) ........................................................................................... Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante

gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau. Ces dernières réglementent les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA). Un décret du 29 mars 1993 révisé par un décret plus récent du 17 juillet 2006 (n° 2006-881) fixe la liste des IOTA. Qu’est-ce que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ? Le code de l'environnement, article L214-1 défini les IOTA comme « les installations (ne figurant pas dans la nomenclature ICPE), ouvrages, travaux et activités

les Romains, aient dès l'abord fixé leur résidence au siège visible de la puissance publique, à la fois palais et forteresse. L'île de la Cité se terminait en ce temps-là à la rue de Harlay, qui occupe l'emplacement comblé d'un petit bras de la Seine, au delà duquel s'étendaient deux îles inhabitées dont la réunion forma plus tard la place Dauphine et le terre-plein d'Henri IV. Le palais primitif, environné d'eau et isolé de trois côtés par le fleuve, n'avait donc à protéger et à défendre que son