Liste des préfets de la Seine

l’invention de la machine à coudre donnent naissance au prêt à porter, et le neuf s’impose. 2. la naissance des grands magasins. Jusqu’au milieu du 19eme on ne trouve dans paris que des magasins très spécialisés. Mais avec les travaux d’Hausmann, préfet de Seine de 1853 à 1870, la figure de Paris change et c’est dans ce nouveau décor et à la faveur de la révolution industrielle qu’ouvrent les grands magasins. Le bon marché nait en 1852 : il est l’exemple de cette nouvelle forme de magasin : il s’agit

par rapport à l'Etat ne cesse de s'affirmer. c'est à la fois une circonscrip° administrative de l'Etat et une collectivitée décentralisée. Les réformes de 1982 ont fait évolué le PE à 3 tête du département : le préfet, le Conseil Gal et le Pdt du Conseil Gal. Le préfet. Le préfet dirige cette administra° à l'échelle du département. Son statut est constitutionnel (art 72 §3), il est le représentant de l'Etat ds le département et le dépositaire de son autorité. Son statut de fonctionnaire repose

entre pays d'Etat et pays d'élection : cette distinction a créer les départements. Elle a attribué a toutes les communes des libertés identiques. Politiquement la révolution a détruit les identités régionnales qui ré-immerge aujourd'hui. Les prefets de napoléon étaient chargé de veiller sur cette unité de la nation et de faire respecter le principe de légalité entre les territoires. Ce modèle a fonctionné tout au londg du XIX e s. l'étape après se situe en 1884 où une loi est venue reconnaître

ANNEXES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE

Liste d’arrêts et avis de droit administratif 8 fév. 1873 TC Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie

Suite à l'arrêté de police pris par le Préfet de l'Allier interdisant de jouer de l'argent sauf dérogation accordée par le ministre de l'intérieur pour les stations thermales, le maire de la commune de Néris-les-Bains pris un arrêté par lequel il rendit cette interdiction absolue dans sa commune. Le préfet annula cet arrêté en se fondant sur un décret qui n'était plus en vigueur. Le maire forma donc un recours pour excès de pouvoir contre cette décision du Préfet. 1) Un maire peut il par une

secrétaire du Parti socialiste 27 novembre 1997 – 26 novembre 2008 Prédécesseur Lionel Jospin Successeur Martine Aubry Biographie Nom de naissance François Gérard Georges Hollande Date de naissance 12 août 1954 (57 ans) Lieu de naissance Rouen, Seine-Maritime France Nationalité Française Parti politique Parti socialiste Conjoint Valérie Trierweiler Diplômé de HEC Paris IEP de Paris ENA Profession Magistrat Avocat modifier François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, est un homme

responsabilités gouvernementales et « traversées du désert » Ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Lors de la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire connaître du grand public

administrative : la C° lui confie des tâches administratives. Ex Art. 13 al. 2 : « Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’État » (pour les emplois de la haute fonction publique : conseillers d’État, ambassadeurs, préfets...). Cette possibilité de nommer fait du Président une IA. Révision constitutionnelle de 2008 : apporte un tempérament à cette possibilité pour le Président d'exercer les fonctions d'une IA → désormais les commissions parlementaires donnent des avis

une autorité centrale qui est le plus souvent un ministre du gouvernement national et on va attribuer cette compétence dans la déconcentration … le préfet du département c’est le bénéficiaire le plus important de ces mesures de déconcentration ce qui fait que chaque fois que un ministre veux léguer des attributions vers la province se sera le préfet qui sera compétent pour recevoir les pouvoirs. 2) Les interactions de la décentralisation et de la déconcentration Ces é processus vont s’auto