Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

Hollande, catholique, né le 9 mai 1923 à Cognac, médecin ORL, candidat perdant sur une liste d'extrême droite aux électons municipales de Rouen en  1959 et de  BoisGuillaume en 1965. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, catholique de gauche née le 7 septembre 1927 à Vigneux-sur-Seine et décédée le 8 mars 2009 à Cannes, était assistante sociale. Cete dernière fgurait en 2008, en dernière positon, sur la liste du Part socialiste  pour l'électon municipale de Cannes. François Hollande a reçu une

procédure pénale, complétée par la loi N° 25/62 du 21 novembre 1962 (article 162, § D) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit, portant institution d'un code de procédure pénale. TITRE PRELIMINAIRE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE Article premier: A)- L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats et fonctionnaires auxquels

grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses

trouver une modalité de gestion des litiges concernant l’administration. La réponse institutionnelle du droit français a été la création de 2 ordres de juridictions d’une part l’ordre judiciaire avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente

mis en place des listes de confiance. Le suffrage universel ne servait alors qu’à établir des listes d’électeurs « digne de confiance » qui correspondaient à 1/10 des membres de la circonscription. Cette liste élisait une autre liste départementale et ainsi de suite. On aboutissait ensuite à une liste nationale sur laquelle l’empereur désignait les députés. Chapitre 2 : Souveraineté & Lien de Représentation Soit il s’agit, par l’exercice du droit de suffrage de faire directement la loi (souveraineté

d'art ou des objets précieux s'opposent à la transmission par le pétitionnaire de la totalité des informations prévues aux 2° et 3° de l'article 1er, la demande d'autorisation mentionne les raisons qui justifient l'absence de ces informations. Le président de la commission peut déléguer auprès du pétitionnaire un membre de la commission pour prendre connaissance des informations ne figurant pas au dossier. Art 4 - La demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance mis en oeuvre par un service

La Constitution de la République du BENIN LE HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé, LE PEUPLE BÉNINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le er 1 août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du

va devenir la France. France: nom germanique. L’idée de l’empire subsiste. Empereur germanique. L’autorité politique descend au niveau des seigneurs: morcellement territorial. Le territoire seigneurial correspond aussi à une autorité politique. Premier facteur d’homogénéité: la religion. Le pape jouit d’un grand prestige et des ordres religieux naissent et ne connaissent pas de limites territoriales. Le latin est la langue de la culture européenne. Le Traité de Verdun de 843 (partage de Charlemagne)

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans un premier temps, les éléments classiques de la définition de ce droit (1) avant d’examiner, dans un deuxième temps, la dilution du droit constitutionnel classique dans la science politique. Dans un troisième et dernier temps, il conviendra de se demander quel