Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

La loi civile et la hierarchie des normes Sources écrites : constitution, traités, décrets, lois, traités… Pdt la seconde guerre mondiales on s’est rendu compte que la loi seulement n’était suffisante. Multitude de sources, lois votée par le parlement légitime car elle vient de la volonté populaire etc. Principe que ces sources doivent se compléter les unes les uatres, certaines fixent les cadres d’autres les applique. Plus il y a de sources cpt plus il y a le risque qu’elles se contredisent

Aujourd'hui, pour que Wikipédia puisse continuer d’exister, reste libre et gratuit, nous avons besoin de vous ! SOUTENEZ NOUS ! Masquer 48°51′24″N 2°20′39″E (carte) Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abréviation Cass. Branche Droit privé Premier président Vincent Lamanda modifier Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative

nationale et Droits de l’homme ( Règles et rôle du président, du gouvernement et du Parlement ( Séparation des pouvoirs ( Le gardien est le Conseil constitutionnel ( Il peut vérifier des lois ou des traités en examinant leur conformité ( Peut être modifiée, révisée à la majorité du 3/5ème du Parlement ou par référendum ( Exécutif = Président et gouvernement, Législatif = Parlement, Judiciaire = Juges. 5°) Le Pouvoir Exécutif ( Président élu au suffrage universel pour 5 ans ( Clé de voûte

compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique". Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une provision. Il peut également prononcer des astreintes. Il est fait une différence entre le référé et la décision prise "en la forme des référés". Le juge des référés est, au sein de chaque tribunal, un juge qui statue seul. Il peut s’agir du président du tribunal administratif, d’une cour administrative

lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Sont approuvés le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, le Protocole sur les Privilèges et Immunités de la Communauté, le Protocole sur le Statut de la Cour de Justice, le Protocole sur les relations avec le Conseil de l´Europe et la Convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris, le 18 avril 1951, entre la République fédérale d´Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française

d'avoir plusieurs dimensions : phénomène juridique, politique et historique. Même si on veut être rigoureux, c'est un contexte politique qui amène à la naissance de l'état juridique. On ne comprend ce qu'est l'état que si l'on fait rentrer en ligne de compte des paramètres politiques et historique. Droit intervient a postériori. Situation de fait. Différence entre état, nation et pays : Etat : phénomène politique Nation : phénomène sociologique, ce n'est pas une réalité juridique, c'est une abstraction

un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république est Louis napoléon Bonaparte en 1848. L’institution disparait et réapparait sous la IIIème le 1er est le maréchal de McMahon et le dernier est Lebrun. Sous la IVème Vincent Auriol et René Coti. Section 1 : mission et statut du président de la république §1.les missions qui

Les organes suprêmes des institutions spécialisées interviennent aussi dans certains cas. Nous les étudierons par regroupement et surtout en tenant compte de leurs originalités. Une distinction sera faite entre les organes administratifs du Secrétariat Exécutif (A) des organes administratifs des autres institutions spécialisées (B) en tenant compte de la particularité de la BEAC (C). A: Le Comité Consultatif de Discipline du Secrétariat Exécutif L'étude de sa composition et de son fonctionnement

dénomination. Mais elle n’est pas suffisante ; par exemple, l’organe de règlement de différent de l’OMC (organisation mondiale du commerce) n’est pas un organe juridique. Il faut aussi regarder la fonction d’une juridiction internationale. (1) Le premier critère c’est qu’une juridiction internationale applique le droit international. (2) Le deuxième critère c’est qu’une juridiction internationale est plurinationale. (3) Le troisième critère c’est que c’est une organisation préconstitué par un traité

diversité. D’après la commission européenne, cette devise signifie qu’au travers de l’Union Européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe et qui constituent un atout pour le continent. L’histoire de cette devise est originale : elle a été choisie à la suite d’un concours organisé en 1988 par un journal, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans ; elle a été reconnue officiellement par