Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

Problématique : L’existence de la cours de cassation montrerait t’elle pas la faillibilité du système judiciaire classique (1 et 2 éme degrés de juridiction 1.Cour d’appel 1.1Généralité et rôle La compétence principale de la cours d’appel est de réexaminer des affaires déjà jugées une première fois Cela peut être tout type d’affaires déjà jugée en premier degré (1er ressort) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Ainsi elle peut réexaminer les décisions du : -tribunal d'instance (pour les

Portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attributions de la Cour Suprême   Chapitre I : Composition, organisation et fonctionnement de la Cour Titre I : Composition - Organisation suprême Article Premier La loi n°65-35 du 7 Octobre 1965, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Cour Suprême est Abrogée et remplacée par les dispositions de la présente ordonnance. Article 2 Il est créé une Cour Suprême qui est la plus haute autorité de l’Etat en matière de juridiction

bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970) Le 13 mai 1958, le président du MRP, Pierre Pflimlin est candidat à l'investiture. Sa réputation d'être un partisan d'une solution libérale pour le conflit d'Algérie provoque la colère des colons . Ces derniers organisent à Alger, une grande manifestation prenant d'assaut

payés.. Code du L : 1804 (?) Les premiers textes en matière de législation du L remonte à 1841 et ils concernaient un rapport d’un médecin (N.Guyerne) qui a fait un rapport sur le L des enfants et des femmes (les enfants dans les mines/usines de filature...). Cette loi interdisait le L des femmes la nuit et le L des enfants. Période du Front Populaire. Il a fallu attendre 1973 pour que tous les textes du droit du L soient codifiés. Le premier code est arrivé le 2 janvier 1973. Recodification

avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». La Constitution met d’abord en avant l’autonomie du gouvernement et sa supériorité par rapport au parlement. La constitution crée un pouvoir gouvernant plus qu’exécutif. Le pouvoir gouvernant appartient aussi pour partie au président de la République ; qu’il s’agisse des compétences de la constitution ou des compétences que le président s’est attribué. Sous

(chapitre E-12.001) sont réglés exclusivement suivant cette loi. En outre, toute question relative à l'équité salariale entre une catégorie d'emplois à prédominance féminine et une catégorie d'emplois à prédominance masculine dans une entreprise qui compte moins de 10 salariés doit être résolue par la Commission de l'équité salariale en application de l'article 19 de la présente Charte. 1996, c. 43, a. 126. 50. La Charte doit être interprétée de manière à ne pas supprimer ou restreindre la jouissance

atteintes aux droits de l’homme qui ont pu être faites. « Plus jamais ça ». Comment organiser politiquement l’Europe pour ne plus retrouver ce type d’horreurs. Au départ ce qui est envisagé, c’est une organisation capable de tout gérer. Mais on se rend compte que cela est impossible, notamment car la France restait très méfiante à l’égard de l’Allemagne. Comme les défis étaient urgents on a créé différents organisations pour chacun des différents défis qui ce sont développées parallèlement. * Le défit

trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions juridictionnelles On peut distinguer 5 périodes qui ont ponctué l’histoire des institutions juridictionnelles L’ancien régime, la révolution française, l’empire, de Napoléon à 1958, et l’année 1958 A) L’Ancien

Egalité des citoyens devant la justice (abolition des privilèges) * Gratuité de la justice (plus de flux financier entre le juge et les partis) * Double degrés de juridiction (possibilité de faire appel, mais une seule fois) * Jury devant la Cour d’Assisse (magistrats professionnels et juré populaire) * On professionnalise la formation des magistrats * On instaure la carte judiciaire (découpage du territoire pour y répartir des tribunaux) * * Ces deux textes sont le piler de

ridicule) bicaméral avec le Conseil des 500 et puis le Conseil des anciens. Les 500 se voient confier le pouvoir d’initiative législative et les anciens auront la fonction d’adopter ou de rejeter les propositions issues de la première assemblée. Les premiers sont appelés l’imagination de la république et les seconds la sagesse. Ce système politique a mal fonctionné car le climat n’était pas encore apaisé, lors de chaque élection des directeurs ou de l’une ou l’autre des assemblées il y a eu des coups